L'agrément définitif de la cuisine municipale a été délivré par la direction des Services Vétérinaires le 14 Novembre... mais il aura fallu 4 ans de procédures à la Ville pour obtenir cette validation. Mais qui devra payer la facture salée ? La mairie a décidé de lancer une procédure en référé...
L'expert mandaté par la justice a enquêté deux ans et demi pour donner son verdict : la ville n'est en aucun cas responsable des malfaçons de la cuisine centrale et l'expert va même jusqu'à réclamer 7 millions d'euros de préjudice pour la ville.
Jean-Louis Fousseret veut respecter le budget prévu initialement et il estime que ce sont les assurances qui devront payer la note... il engage donc une procédure devant le Tribunal Administratif de Besançon afin de recouvrer l'ensemble du préjudice subi. Le tribunal devra trancher.
