Procès de l’amiante au CHRU de Besançon : l'hôpital anticipe et verse 10.000 euros à chaque victime

Selon les salariés du CHRU de Besançon reconnus en avril 2020 victimes d'une exposition dangereuse à l'amiante, l'hôpital aurait anticipé la procédure d'indemnisation en cours au tribunal administratif, en leur versant des dédommagements ce jeudi 14 janvier.

Le CHRU Minjoz de Besançon a été condamné pour avoir caché les risques de contamination à l'amiante à son personnel pendant des années et notamment pendant des travaux de désamiantage.
Le CHRU Minjoz de Besançon a été condamné pour avoir caché les risques de contamination à l'amiante à son personnel pendant des années et notamment pendant des travaux de désamiantage. © Fabienne Le Moing

Il aura fallu 11 ans de combat judiciaire pour qu'ils soient définitivement reconnus victimes d'une exposition à l'amiante par la justice, et quelques mois de plus pour qu'ils puissent être dédommagés. Les salariés du CHRU de Besançon qui avaient été exposés à l'amiante entre 2009 et 2010 pendant un chantier de rénovation vont être indemnisés par l'hôpital, à hauteur de 10.000 euros par victime, selon l'une d'entre elles. Cet argent serait versé ce jeudi 14 janvier. 

Le CHRU aurait devancé une condamnation par le tribunal administratif, où une procédure était en cours. En effet, les victimes étant des agents de l'hôpital, il leur fallait passer par cette juridiction pour toucher des indemnités, après la condamnation pénale du CHRU. Le 21 avril 2020, la cour de Cassation l'avait condamné à 40.000 euros d'amende avec sursis pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Les faits s'étaient déroulés entre 2009 et 2010, pendant un chantier de mise en sécurité de la tour Minjoz. Les syndicats et CHSCT n'avaient cessé d'alerter sur la situation : certains salariés auraient été exposés à des doses 80 fois supérieures à la norme tolérée selon le rapport des enquêteurs. 48 d'entre eux avaient porté plainte. 

Ces victimes chercheraient d'ailleurs à s'organiser afin de pouvoir porter conseil à d'autres victimes dans le cadre de leurs procédures judiciaires. L'arrêt de la Cour de Cassation fait jurisprudence en la matière. C'était la première fois qu'un établissement public était condamné dans le cadre d'une exposition à l'amiante. Selon l'avocat du CHRU de Besançon, Maître Pierre-Yves Fouré, cet accord illustre la "volonté de retrouver un lien de confiance" et de "tourner la page" de l'établissement

 

 

 

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