Escroquerie, travail dissimulé d'apprentis et abus de bien sociaux. Le procureur de Besançon Etienne Manteaux a dévoilé ce jeudi 29 juin les motifs des investigations menées contre le couple propriétaire de la salle de gym "Everest", et de 21 autres sociétés.
La conférence de presse s'est déroulée dans la bibliothèque du Palais de Justice de Besançon. Ce jeudi 29 juin, le procureur de la République, Etienne Manteaux, a pris le temps d'expliquer l'enquête menée contre les gestionnaires de la salle de sport Everest : "Les médias ont fait référence à ce dossier, il me semble important d'objectiver l'affaire", a-t-il déclaré, avant de détailler la vaste fraude dont est accusé le couple, propriétaire d'une vingtaine d'entreprises. Une enquête débutée en février, par des signalements de salariés des gestionnaires.
"La direction jeunesse et sport a reçu des signalements d'apprentis qui disaient 'nous avons été embauchés dans des sociétés de sports, et nous sommes seuls pour les faire fonctionner", raconte le procureur. Commence une collaboration entre la direction Emploi et travail et les forces de l'ordre, qui va, selon Etienne Manteaux, notamment révéler, au cours des semaines suivantes, un système de détournement des subventions et mesures incitatives à l'apprentissage. "L'ensemble des investigations viennent confirmer les signalements", a-t-il affirmé.
Un centre de formation, 21 salles de sport et 160 apprentis
Le couple mis en cause, âgé de 34 et 39 ans, est à la tête de 22 sociétés : 21 salles de sports, présentes en Franche-Comté, dans l'Ain et le Haut-Rhin, et d'un centre de formation, enregistré sous le nom de SH Formation, mais présenté sur internet sous le nom "Everfit Sport Academy".
Depuis 2019, le couple aurait embauché dans ses salles de sports "160 apprentis", officiellement formés dans son école en vue d'obtenir le BPJEP, Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, option musculation et cours collectifs.
Actuellement, deux types de mesures incitatives à l'apprentissage ont été mises en place par l'État : "une aide à l'employeur, qui va embaucher un apprenti, qui va jusqu'à 8.000 euros par apprenti, qui est corrélée à exonération des aides sociales", explique Etienne Manteaux, "et une deuxième aide allouée aux centres de formations des apprentis, jusqu'à 7.800 euros par apprenti".
- Sur Facebook, la "Everfit Sport Academy" vante sa formation -
"Cette société de formation percevait au titre de CFA les aides aux formations, et les sociétés percevaient les aides aux emplois", décrit le procureur. Sauf que les salles de sports et le centre de formations n'auraient pas rempli leur obligation de formation des apprentis. "Sur les 160 apprentis recrutés depuis 2019, seuls 10% des apprentis apparaissent avoir été formés, bénéficié d'un maître d'apprentissage et avoir un taux d'encadrement maximum d'un salarié pour deux apprentis", détaille Etienne Manteaux.
À Saint-Vit, dans le "Addict Saint-Vit", au moment des investigations, il y avait cinq apprentis et zéro salarié. Ce n'étaient que des apprentis qui faisaient fonctionner cette salle de sport, au mépris de la réglementation.
Etienne Manteaux, procureur de BesançonConférence de presse le 29 juin 2023
Dans les 21 salles de sport du couple, sur les 200 salariés du groupe, 56 étaient en apprentissage au 1er janvier 2023. "Celui qui était présenté comme le responsable opérationnel de la salle la plus importante [ndrl : la salle Everest à Besançon], est apparu que c'était un apprenti, qui n'a fait aucune heure de formation", déclare Etienne Manteaux.
Des perquisitions, menées en avril, auraient selon le procureur de la République dévoilé d'autres fraudes, notamment des déclarations erronées en chômage partiel quand les salariés travaillaient à temps plein, et une rémunération en partie au noir.
1,6 million d'euros d'aides à l'apprentissage
"Il est apparu dans les investigations que les époux étaient en train de prélever des fonds dans ces sociétés pour les transférer dans d'autres pays", explique le procureur. 800.000 euros auraient notamment été transférés en Tunisie. Le parquet a donc demandé au Tribunal de Commerce de désigner un administrateur pour gérer les sociétés du couple, en raison d'un "péril imminent". Une décision contestée par le couple.
"1,6 million d'euros ont été versés à ces sociétés", au titre des aides à l'apprentissage, "500.000 euros" pour le chômage partiel. "660.000 euros ont été saisis sur les comptes de ces sociétés et des époux", incluant la valeur de deux véhicules de luxes également saisis. "L'enjeu, c'est d'essayer de faire en sorte que le préjudice qui apparaît déjà massif pour le trésor public puisse être compensé", a expliqué le procureur.
Six sociétés en redressement judiciaire
Face aux comptes des sociétés, l'administrateur désigné a par ailleurs lancé une procédure de redressement judiciaire pour six des entreprises du couple, dont la salle de sport Everest et le centre de formation. "Il s'est rendu compte que les sociétés ne sont absolument pas viables en l'état si elles respectent la législation", déclare le procureur.
Le procureur de la République de Besançon a par ailleurs ajouté que les apprentis passés par le centre de formation, qui n'auraient pas été encadrés et formés correctement, pourraient porter plainte contre le couple.
