La décision était inéluctable. Le tribunal d'instance de Besançon ordonne aux occupants de l'appartement de l'avenue Denfert-Rochereau de quitter l'immeuble mais déboute les propriétaires de leurs autres demandes.
Le tribunal d'instance demande aux huit occupants de l'appartement avenue Denfert-Rochereau de libérer les lieux et quitter l'immeuble dans le délai prescrit par la loi, soit deux mois. En revanche, il déboute les propriétaires qui avaient réclamé le versement de loyer et rejète également la prise en charge des frais d'avocat des plaignants. Les défenseurs devront s'acquitter des frais d'huissier.
En decémbre dernier, le collectif de soutien aux réfugiés de Besançon avait installé plusieurs demandeurs d'asile, des albanais et un soudanais, tous des hommes seuls qui n'arrivaient pas à trouver une place en hébergement d'urgence, dans un vaste appartement du centre ville inoccupé depuis plusieurs années. Pour les habitants de l'immeuble, les "squatteurs" ne posent aucun problème mais les propriétaires du logement ont assigné le collectif en justice et demandé aux occupants de quitter les lieux.
Le tribunal a appliqué à minima la loi en la matière dans sa décision, ce qui laisse au collectif de soutiens des réfugiés le temps de s'organiser pour trouver une solution d'hébergements à ces demandeurs d'asile