Un homme était jugé du 27 au 29 mai aux assises de Besançon, dans le Doubs, pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur de moins 15 ans. Sa fille est décédée à l'âge de six semaines, en 2018. Les équipes médicales ont repéré des symptômes correspondants au syndrome du bébé secoué.
Ce mercredi 29 mai avait lieu le troisième et dernier jour du procès devant la cour d'assises de Besançon de Kévin*. Le père de famille est soupçonné d'avoir mortellement secoué sa fille d'un mois et demi, le 8 juin 2018, alors qu'il était seul avec elle. Devant la cour, il est revenu sur cette soirée, alors qu'il alerte les secours après avoir constaté une dégradation de l'état de santé de son enfant.
"Elle avait les yeux semi-ouverts, des blocages de respiration. Ses lèvres sont devenues violettes", décrit l'homme. L’équipe médicale a détecté par la suite des symptômes correspondant au syndrome du bébé secoué. Ania* est décédée onze jours plus tard, le 19 juin 2018.
À lire aussi : "Elle était lourde, bleue" : un père de famille accusé d'avoir mortellement secoué son bébé aux assises de Besançon
"Appelle le 15"
Si le premier jour de l'audience était dédié à la personnalité du prévenu et aux témoignages des proches, le second était dédié aux expertises médicales réalisées suite à la mort de l'enfant. Pour ce troisième jour, l'accusé a été entendu sur le moment des faits. "Nous nous étions disputés le matin [avec ma compagne]. Naël* [le demi-frère de l'enfant décédé, né d'une précédente union] était parti avec sa grand-mère. Céline* [la mère de l'enfant] part après. Je donne le biberon à Ania*, puis le bain. Je lui donne le reste de son biberon. Elle a eu des vomissements. Puis ça m'a paru bizarre, elle avait le teint qui changeait de couleur. J'ai commencé à vraiment paniquer".
La cour étudie à la suite les messages échangés par le couple au moment du drame. En quelques minutes, les échanges quotidiens sur l'heure de bain ou les photos de la petite laissent place à un message beaucoup plus alarmant. "Appelle le 15", lui écrit sa compagne, certainement à la suite d'un échange téléphonique.
Quand le lendemain, les équipes médicales leur indiquent qu'ils vont procéder à un signalement, "on nous a dit que c'était la procédure, on a compris pourquoi ils le faisaient", affirme Kévin*. L'homme nie tout au long de l'audience avoir été violent envers son enfant. Il montre la façon dont il portait sa fille à ce moment-là.
Sa femme ne s'est pas constituée partie civile
Sa femme, avec qui il a depuis eu une autre petite fille, est toujours avec lui. Tous deux avaient à l'origine une procédure d'éloignement, qu'ils n'ont pas respecté. Céline* a choisi de ne pas se porter partie civile.
Il est rare d'avoir aussi peu de personnes sur le banc de la partie civile.
Alexia MarquisAvocate générale
Au moment des plaidoiries, seule l'avocate qui défend Naël*, le premier fils de Céline*; prend la parole pour les parties civiles. Le garçon, né en 2015, n'était pas présente lors de l'audience. "La vérité judiciaire que vous donnerez aujourd'hui, ce sera celle de Naël*"; exprime-t-elle. "Céline* n'a jamais eu le temps de prendre du recul vis-à-vis de son couple, puisqu'elle ne respecte pas les mesures d'éloignement. Elle ne souhaitait pas que son fils ait un avocat".
"Ce fut deux jours et demi difficiles, parce qu'on parle d'un nourrisson qui avait la vie devant lui", décrit l'avocate générale, Alexia Marquis. Sur le fond de l'affaire, elle décrit "trois hypothèses" : "Kévin* a secoué Ania*, avec des lésions irréversibles qui ont causé sa mort. On peut aussi penser qu'il n'est pas certain que ce soit le syndrome du bébé secoué, peut-être qu’Ania* est décédée d’autre chose. La dernière hypothèse est qu'Ania* ait fait un malaise, sans que l'on donne une explication, et que Kévin* l'ait secouée en voulant la sauver". Elle s'appuie sur les connaissances scientifiques récentes sur le syndrome du bébé secoué, sur l'expertise médicale réalisée sur le corps de nourrisson ainsi que sur l'état de santé connu d'Ania* pour refuser les deux dernières hypothèses.
"Je demande une condamnation pour des faits de violence ayant entraîné la mort, et non pour homicide involontaire [ce que supposer la deuxième hypothèse, NDLR]", décrit-elle. Elle requiert six ans d'emprisonnement à l'encontre du père de la fillette. L'homme était également poursuivi pour acquisition et détention non autorisée d'arme. Le verdict est tombé dans la soirée. le père a été reconnu coupable d'homicide involontaire sur son enfant. Il a été condamné à deux ans avec sursis probatoire pendant deux ans, c'est à dire qu'il devra continuer de travailler et ne pas commettre de nouvelles infractions.
* Les prénoms ont été modifiés
