A Besançon, le fondateur d'un site de streaming illégal vient d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis. Et vous, que risquez-vous en visionnant des films sur de telles plateformes ?
Il y a les plateformes légales de diffusion en flux (« streaming »). Vous les connaissez certainement, du géant Netflix, pour les films et les séries, à Deezer ou Qobuz pour la musique. Avec un abonnement payant, vous avez accès à tout le catalogue.
Parfois, l’accès est même gratuit, comme sur les sites des chaînes de télévision (Slash pour France Télévisions). Ces plateformes sont légales parce qu'elles s’acquittent des droits d’auteurs ou les détiennent.
Et puis, il y a les autres plateformes. Illégales. En théorie, vous pouvez être sanctionné pour avoir utilisé leurs services. En pratique, c’est très compliqué pour les tribunaux. Parce que la législation a du mal à suivre la technologie.
Téléchargement risqué
Le piratage de films et de morceaux de musique a commencé par le téléchargement. Or, votre ordinateur est bavard. En ligne, il affiche en permanence sa carte d'identité, son adresse IP. Grâce à elle, il est possible pour la police ou la justice de remonter jusqu'au propriétaire de la connexion internet. Vous. Et de trouver sur votre ordinateur, ou celui de vos enfants ou ados, des fichiers illégalement téléchargés.
Le contrôle du téléchargement illégal a été confié en 2009 à la haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Il s'agit de protéger la propriété intellectuelle des oeuvres, et donc d'assurer la rétribution des auteurs et des artistes
Streaming illégal
Le streaming s'est développé plus récemment, grâce à l'augmentation du débit des connexions internet. C'est une lecture en continu, directement sur le site distant. Visionner un contenu illégal entraine toujours la responsabilité de l’internaute. En effet, pendant le visionnage de la vidéo en streaming, le contenu est téléchargé temporairement dans le cache de l’ordinateur. Toutefois, comme le précise le site de l'Hadopi :
Il est difficile de prouver cette fraude. La plupart des serveurs proposant ce contenu en streaming se trouvant à l’étranger, l’obtention des adresses IP par Hadopi reste très improbable.
Alors, pas vu, pas pris ? Oui, car en l’état actuel de la jurisprudence, il n’y a pas eu de sanction après un streaming illégal. Le risque concerne la personne qui publie la vidéo, pas celle qui la regarde.
Il reste la question éthique. Si vous aimez les oeuvres d'un cinéaste ou d'un musicien, est-ce bien raisonnable de ne pas lui payer des droits d'auteur en pratiquant le streaming illégal ?
Comment trouver du téléchargement ou du streaming légal ?
En France, il existe deux outils en ligne pour trouver la plupart des plateformes légales. Vous pourrez trouver films et musiques en téléchargement ou en streaming :-sur le site de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
-sur le site du centre national du film et de l'image animée (CNC)
CNC
http://vod.cnc.fr/
