Cimetières : "Il faut un motif d’ordre matériel, de sécurité et d’insalubrité" pour engager une reprise de concessions

En vous rendant dans un cimetière à la Toussaint, vous avez surement déjà lu l'écriteau "cette tombe fait l’objet d’une procédure de reprise". Si une concession semble abandonnée, la mairie est dans son droit, et même son devoir, d'engager cette procédure. On vous explique.

"Cette tombe fait l’objet d’une procédure de reprise. Merci de contacter la mairie d’urgence." Vous avez certainement déjà croisé ces petites pancartes dans un cimetière. Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Comme son nom l’indique, les communes peuvent reprendre des concessions funéraires, y compris celles à titre perpétuel. Mais pas n’importe comment. C’est très encadré. Didier Terragno, patron de la société Ad Vitam (département funéraire du groupe Finalys) accompagne certaines communes dans ces démarches. Il nous explique qu’une sépulture n’est éligible à la procédure que si son état matériel le justifie, en regard de la loi du 3 janvier 1924. 

"Cette légitimité s’appuie sur les pouvoirs et devoirs du maire, concernant l’obligation des familles d’avoir des sépultures propres. Même si des familles ont du mal à entendre que ce soit un motif suffisant."

Didier Terragno, patron de la société Ad Vitam

Garantir un endroit digne et sécurisé

En somme, la concession est un contrat entre le concessionnaire et la mairie. De ce fait, "les familles doivent en faire un emplacement exempt de mousse, sécure et qui respecte les règles sanitaires, souligne Didier Terragno. Il faut qu’il y ait un motif d’ordre matériel, de sécurité et d’insalubrité." Pour ça, il fait ce qu’il appelle un diagnostic technique sécuritaire, qui permet d’établir si les sépultures posent, ou pas, un ou plusieurs problèmes. "Ça va d’un défaut de propreté et ça peut aller jusqu’à la mise en danger", insiste-t-il en énumérant des cas d'accidents qui se produisent chaque année dans des cimetières.

"Il ne s’agit pas d’exproprier les gens, de manquer de respect aux morts et aux familles, mais de constater une situation. On travaille dans le respect de l’humain et du législatif. C’est une obligation de garantir un lieu sécure et d’aller dans un endroit digne et respectueux, insiste le patron d’Ad Vitam. Sachant que les communes ne sont pas intéressées à reprendre les tombes puisque cela représente une charge économique conséquente. C’est avant tout pour rendre le cimetière au vivant."

Des tombes pas entretenues et abandonnées

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’idée de reprendre des concessions n’est pas de "faire de la place pour les redonner à d’autres concessionnaires, insiste fortement Didier Terragno. Il y a des communes dans lesquelles il y a beaucoup de places libres, mais des endroits dangereux et des espaces concentriques."

Il y a une vingtaine d’années, partant du constat que des tombes semblaient abandonnées, pas entretenues et devenaient dangereuses, Jean-Paul Carteret, maire de Lavoncourt en Haute-Saône a alors affiché une étiquette sur toutes les concessions. Elles sont restées 3 ans, 8 mois et 21 jours pour être très précis. "Certaines personnes se sont signalées et ont de nouveaux entretenus les tombes. Pour les autres, un arrêté a été pris pour dire qu’on reprenait les tombes. On a retrouvé 80 places avec cette action", se souvient le maire.

Des conditions strictes

Mais pour reprendre une concession en état d’abandon, il faut respecter des conditions de temps : la concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation doit dater d’au moins 10 ans. La procédure de reprise de concession est stricte et réglementée. Les municipalités sont tenues d'informer les concessionnaires et leurs descendants par le biais de courriers, d'avis publics et d'affichages dans les cimetières. Les familles ont alors un délai d’un an (trois ans avant) pour réagir et à nouveau entretenir la concession et faire des travaux nécessaires.

Dans le cas où le renouvellement de la succession n’est pas effectué, le concessionnaire dispose de deux ans pour le faire. Le cas échéant, la mairie peut reprendre la succession. Pour Didier Terragnon, le passage de 3 à 1 an est "aberrant". "Ça revient à dire qu’on est obligé de faire un tour au cimetière tous les ans pour s’assurer que la tombe ne va pas disparaitre, s’insurge-t-il avant de rajouter : surtout, c’est un process décisionnel qui ne se fait pas en 12 mois, de savoir ce que l’on fait de la concession des arrières grands-parents". Ce délai n’étant qu’un plancher et non un plafond, Didier Terragno fait le choix, lui, de le refuser et d’étaler ses procédures de reprise sur 24 mois, au minimum.