Le tribunal correctionnel de Besançon condamne à 3 ans de prison avec sursis les trois professionnels de l'aviation indirectement responsables du crash d'un avion sanitaire en octobre 2006 près de Besançon (Doubs).
Le délibéré a été rendu en début d'après midi à Besançon. Fin janvier, le Parquet avait requis des peines de trois et deux ans de prison avec sursis à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote testeur et d'un contrôleur aérien. Ils étaient jugés pour l'accident qui avait fait 4 morts en octobre 2006.
L'un des prévenus, agent de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile devrait faire appel. Au grand regret des familles de victimes. Parmi les trois prévenus, seul le patron de la compagnie Flowair avait fait le déplacement pour le délibéré.
Une décision de justice attendue depuis huit ans par les familles
Huit ans d'instruction. Et trois jours de procès. Selon le substitut général Arnaud Grécourt, les prévenus "n'ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité"."Le lien de causalité indirecte entre leurs fautes et le crash est certain", avait estimé le représentant du ministère public lors du procès qui s'est tenu du 25 au 27 janvier à Besançon.
19 octobre 2006, l'avion sanitaire s'écrase
Peu après minuit, un avion de la société Flowair aviation s'écrasait au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon.A son bord le pilote, un pilote stagiaire de 35 ans et deux médecins du Centre hospitalier régional de Besançon, de 26 et 34 ans, partis prélever un foie. L'enquête conclura à une erreur de pilotage fatale imputable au pilote, âgé de 48 ans.
Trois hommes sur le banc des prévenus
Arnaud Grécourt a requis trois ans de prison avec sursis à l'encontre du patron de la compagnie Flowair et d'un pilote testeur, chargé de vérifier les compétences des candidats à l'embauche en les soumettant entre autres à un stage d'adaptation de l'exploitant.Ce stage, selon l'instruction, a été trop expéditif, alors même que le pilote avait été recalé à cet examen par une autre compagnie aérienne.
Le parquet a également requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre d'un fonctionnaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
La veille du vol, il avait prorogé la qualification IFR (Instrument Flight Rules) du pilote alors même qu'il ne possédait pas cette permission de "vol aux instruments".
