Le Parlement européen a voté mercredi la levée des immunités parlementaires des eurodéputés français du Rassemblement national (RN, ex-FN) Steeve Briois, vice-président mouvement, et Sophie Montel, visés par une enquête pour "provocation à la discrimination".
Lors d'un vote à main levée, les députés européens ont approuvé à une large majorité ces levées d'immunités. Les noms des deux eurodéputés apparaissent dans une enquête menée par un juge d'instruction de Nanterre, près de Paris, à la suite d'une plainte contre X déposée en mai 2014 par l'association La Maison des Potes, réseau d'associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.
En novembre 2016, le Parlement européen avait déjà levé, dans cette même affaire, l'immunité parlementaire de l'eurodéputé Jean-François Jalkh, un proche de Marine Le Pen, présidente du RN.
La Maisons des Potes pointait le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national", estimant qu'il "incit(ait)" les élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité" aux Français. Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhortait ses futurs élus à "réclamer l'application des nombreux points du programme Front National" et notamment la "priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux".
Sophie Montel bientôt entendue sur ce dossier
Il avait été préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général, Sophie Montel étant chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général. Ces levées d'immunité vont permettre au juge de Nanterre d'entendre les élus dans ce dossier.
Cette affaire relève "de la liberté d'expression", a estimé Mme Montel, qui a quitté le Front National en 2017. "En tant qu'élus d'opposition, on a tout à fait le droit de dire qu'on est contre une loi, et qu'on aspire à modifier cette loi", a-t-elle poursuivi.
Dans son rapport sur ces demandes de levée d'immunité parlementaire, la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l'un ni l'autre n'était "député lorsque le supposé délit a été commis", que "les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis (...) dans l'exercice de (leurs) fonctions" parlementaires et que "rien ne porte à soupçonner une tentative d'entraver (leur) travail parlementaire".
Elle s'est ainsi prononcée en faveur de la levée de leur immunité parlementaire.
