L'éleveur va devoir revoir sa copie. En avril dernier, un premier projet d'élevage de 33.000 volailles à Flangebouche dans le Doubs. Un projet qui avait soulevé une vive opposition.
Un refus de plus. L'éleveur qui prévoyait un élevage intensif de volailles va devoir revoir une nouvelle fois sa copie. Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) réuni ce lundi 1er juillet a estimé que le projet n'était pas en accord avec l'article L511.1 du Code de l’environnement.
Cet article code de l’environnement vise "à protéger les intérêts de l’agriculture, qui incluent localement la préservation des facteurs de qualité attachés à la labellisation de la zone AOP Comté. Ainsi, le cahier des charges de l’AOP Comté, d’une part, prône l’autonomie fourragère et la recherche locale de valeur ajoutée et, d’autre part, valorise l’image d’une agriculture traditionnelle et raisonnée", résume la Préfecture. Selon les services de l'Etat le nouveau projet de l'agriculteur ne rentre pas dans ces critères.
La Préfecture demande les modifications suivantes :
• la prise en compte d’une pratique d’élevage préservant l’image traditionnelle de l’agriculture en zone AOP Comté, notamment par la mise à disposition d’un parcours extérieur pour les volailles élevées
• Une meilleure intégration paysagère par la mise en place d’écrans de végétation d’espèces locales autour du bâtiment d’élevage
• Une série de mesure visant à une surveillance renforcée du processus de compostage
Le 11 avril 2019, un premier projet d'élevage de 30.000 volailles avait déjà été retoqué. Une élevage intensif et non en plein air faute de disponibilité de terres agricoles. La Préfecture rappelle qu'elle a rapidement engagé, en concertation avec la profession agricole, les élus locaux et les services de l’État, une réflexion pour dégager les ressources foncières utiles pour une orientation du projet vers le mode initialement prévu par l’éleveur : un élevage avec parcours en plein air.
Sans attendre l’aboutissement de cette démarche, l’exploitant avait opté pour le dépôt, le 2 mai 2019, d’un dossier soumis au régime de la simple déclaration, pour un effectif réduit à 29 900 volailles ajoutent les services de l'Etat.
Le projet de cet élévage intensif en pleine zone AOC Comté avait suscité une importante mobilisation à quelques jours des élections européennes.
