Avec la sécheresse en Haute-Saône, les récoltes sont difficiles et nourrir les bêtes est devenu particulièrement coûteux. Les services de l’Etat ont tenu à communiquer sur les mesures mises en œuvre pour accompagner la profession.
Dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti
Sur les terrains de culture et de prairies non-bâtis, la taxe foncière a été abaissée de 40%. En Haute-Saône ces taxes représentent 1,7 millions d’euros environ.Dérogations aux règles de la Politique Agricole Commune (PAC)
Le cas de force majeure a été a été reconnu pour la non-levée des couverts végétaux à vocation environnementale (Surface d’Intérêt Environnemental -SIE).
Majoration des acomptes sur les aides PAC et ICHN
Un acompte de 70% a éré versé pour les aides surfaces de la PAC et de 85% pour l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Au total, 41 millions d’euros versés aux exploitants. Des aides qui seront complétées ultérieurement.Vers une reconnaissance de l’état de calamité agricole
Pour anticiper la réunion du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture consacrée aux pertes sur les prairies et programmée en février 2019, une mission d’enquête aura lieu en Haute-Saône avant début novembre.Cela pourra permettre de déposer au niveau national un dossier de reconnaissance de calamité agricole.
