Ils ont été élus le 19 juin 2022, mais d'ici à deux semaines, les cartes seront rebattues à l'Assemblée Nationale. Quel bilan tirer de leur mandat qui s'est achevé avec la dissolution soudaine de l'hémicycle ? Nous nous sommes plongés dans les statistiques de l'activité des 12 députés de Franche-Comté.
Il y a presque deux ans, le 28 juin 2022, les députés de la XVIe législature de l’Assemblée Nationale de la Ve République se réunissaient pour la première fois. Deux ans après, quel bilan peut-on tirer du travail de ces élus de la République ?
Laurent Croizier, le plus actif
L’unique député du MoDem en Franche-Comté, Laurent Croizier est celui qui, pendant ce mandat à l’Assemblée nationale, comptabilise le plus de temps de présence. Au total, 77 semaines d’activité d’après le site nosdeputes.fr qui recense l’intégralité des activités parlementaires.
Alors que les plus studieux des 577 députés français affichent 81 semaines d’activité, le député de la 1ʳᵉ circonscription du Doubs peut être satisfait de son score. Ce chiffre reste néanmoins à relativiser au regard de sa présence en commission. Laurent Croizier qui porte la majorité présidentielle reste dans la moyenne en comptabilisant 113 réunions en commission tandis que pour les tout meilleurs, on recense 284 présences en commission.
À noter que les semaines d’activité font état du nombre de semaines où le député a été relevé, présent en commission, a pris la parole (même brièvement) dans l’hémicycle ou a participé physiquement à un scrutin public.
Derrière le député du Doubs vient un duo composé de l'élue Renaissance Danielle Brulebois et du député Rassemblement national en Haute-Saône Emeric Salmon. Tous deux sont à 76 semaines d’activité.
En queue de ce classement régional figurent le député RN Antoine Villedieu (66 semaines d’activité), l’élu Renaissance Nicolas Pacquot (62) et la parlementaire du Jura Justine Gruet, Les Républicains (58).
Florian Chauche (LFI) en tête sur les amendements
Le travail d’un député ne se limite pas aux très médiatiques débats au sein de l’hémicycle. Il s’effectue souvent dans l’ombre, lors des commissions qui planchent sur les textes avant qu’ils n’arrivent en séance plénière. Dans ce classement-là, c’est Danielle Brulebois (Renaissance) qui arrive en tête (190 présences recensées). Âgée de 76 ans, la doyenne était aussi en tête de ce classement l’année dernière. Nicolas Pacquot (Renaissance) arrive, quant à lui, en fin de liste avec 87 présences en commission.
Autre élément essentiel du travail des députés : les amendements. Sur son site, l’Assemblée nationale rappelle que “le droit d’amendement est le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies, qu’il s’agisse de projets de loi (d’initiative gouvernementale), ou de propositions de loi (d’initiative parlementaire)”.
Comme en 2023, c’est le député Florian Chauche (LFI) pour lequel les amendements ont été le plus votés en séance. Alors que l’Insoumis ne fait pas partie de la majorité, c’est pourtant lui qui a le plus influencé les textes de loi. Tout comme en 2023, il est suivi dans ce classement par deux députés Renaissance : Danielle Brulebois et Nicolas Pacquot. Trois députés du Rassemblement national clôturent le classement : le Haut-Saônois Antoine Villedieu, la Doubienne Géraldine Grangier et le Haut-Saônois Emeric Salmon.
10 propositions de loi pour l'élue LR Annie Genevard
Pour trouver une députée de droite en tête, il faut se pencher sur les propositions de loi. Annie Genevard, députée de la 5e du Doubs comptabilise 10 propositions de loi écrites. La Presidente par intérim des Républicains depuis l'affaire Ciotti était aussi en tête l’année dernière avec Ian Boucard (LR). Tous deux avaient chacun écrit quatre propositions de loi.
La députée du Haut-Doubs souhaite par exemple renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité. Elle est suivie de près par Danielle Brulebois (Renaissance) qui a rédigé 8 propositions de loi. L’élue jurassienne aimerait notamment revitaliser les centres-villes et lutter contre les marchands de sommeil.
À l’inverse, trois députés comtois n’ont déposé aucun texte de loi : Laurent Croizier (MoDem), Eric Alauzet (Renaissance) et Nicolas Pacquot (Renaissance).
Enfin, la députée LR Annie Genevard arrive en haut du classement pour le nombre d’interventions dans l’hémicycle avec 428 interventions longues. En deuxième, mais loin derrière, se place la députée Renaissance Danielle Brulebois (282 interventions) suivi de près par les députés LR Marie-Christine Dalloz (268) et Ian Boucard (252).
11 des 12 députés sortants de Franche-Comté ont déposé leur candidature pour les prochaines élections législatives qui se tiendront le 30 juin et 7 juillet 2024. Seul le député Renaissance Eric Alauzet ne se présentera pas dans le Doubs.
L’ensemble des statistiques des 557 députés est visible plus en détail sur le site nosdeputes.fr
