Le tribunal correctionnel de Besançon a, le 25 avril 2022, condamné à 18 mois de prison avec sursis un ancien militant du Rassemblement national (RN) pour avoir tracé des croix de Lorraine sur plusieurs mosquées du Doubs.
Le prévenu, âgé de 23 ans, a reconnu les faits dès sa garde à vue. Il évoque "un geste stupide" et présente ses excuses.
Le 12 janvier 2022, il avait été mis en examen pour une série de dégradations commises le 7 novembre 2021 à Pontarlier, Montlebon puis le 20 novembre à Besançon. Il avait tracé à la peinture rouge des croix de Lorraine sur une mosquée et les locaux de deux associations turques à Pontarlier et Montlebon puis sur les murs des mosquées Sounna et Fontaine Ecu de Besançon. Plusieurs responsables cultuels et associatifs avaient alors dénoncé des "provocations islamophobes", voyant un message "anti-musulman" dans l'usage détourné de ce symbole du gaullisme et de la Résistance.
Candidat du RN aux élections départementales de juin 2021 dans le Doubs, il affirme que la politique c'est fini. Lors de la campagne pour la présidentielle, il a quitté le Rassemblement national pour soutenir Eric Zemmour, trouvant le RN trop laxiste.
Le procureur avait requis de la prison ferme
L'homme a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, et 5 ans d'inéligibilité, pour dégradation d'édifices affectés au culte. A l'audience, le procureur avait requis une peine de 2 ans de prison, dont un an ferme, et 5 ans d'inéligibilité. A noter qu'il a déjà été condamné par la justice. En France, à deux mois de prison avec sursis avec obligation de faire un stage à la suite de violences conjugales. En Suisse, il a été condamné pour délit routiers et port d'armes.
Les différentes associations religieuses et culturelles qui s'étaient portées parties civiles ont obtenu collectivement plus de 20.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral.
"Nous aurions aimé qu'une peine de prison ferme, même courte, soit prononcée, face à la gravité des faits", a réagi Khalid Jarmouni, le président du Centre culturel islamique de Franche-Comté (CCIFC), qui gère la mosquée de Fontaine Ecu.
"On espère que ce jeune homme pourra rebondir, et qu'un jour il présentera peut-être des excuses", a ajouté M. Jarmouni. "J'espère aussi que cette condamnation apaisera les fidèles de notre communauté, dont certains ont leurs grands-parents qui ont participé à la libération de la France pendant la Seconde guerre mondiale".
Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des Maisons des Potes (FNMDP), qui s'était également constituée partie civile, a exprimé sa "satisfaction" après la "sanction dissuasive" prononcée par le tribunal, et la peine d'inéligibilité, qu'il avait réclamée. "C'est très important que ce type d'individus, qui ont l'intention de se présenter à des élections, soient déclarés inéligibles", a-t-il estimé.
"La sanction paraît adaptée, elle prend en compte la personnalité de mon client", a réagi Me Ornella Spatafora, l'avocate du prévenu.
