L'Agence Régionale de Santé étudie 33 dossiers de patients décédés entre 2017 et 2018. Son rapport est attendu la semaine prochaine. L'enquête est partie d'une famille qui a déposé plainte l'été dernier après la mort d'une nonagénaire.
Y-a-t-il eu ou non des cas d'euthanasie à l'Ehpad du Larmont ? La question reste entière. Le parquet de Besançon a ouvert enquête pour homicide involontaire après le décès suspect en 2018 d'une patiente.
La fille de cette patiente nonagénaire a signalé le décès de sa mère, survenu dans des circonstances troubles l'été dernier explique une source judiciaire.
Sa fille, qui "s'étonnait des conditions dans lesquelles sa mère était décédée", avait dans un premier temps "effectué un signalement" auprès de l'Agence régionale de santé (ARS), qui a ensuite alerté le parquet.
L'Agence Régionale de Santé mène actuellement son enquête. 33 dossiers de personnes décédées entre 2017 et 2018 sont réouverts. Des dossiers ciblés.
Selon les premiers éléments, les enquêteurs ont tiré "deux constats préoccupants" : un taux de décès "plus important (...) que la moyenne nationale" au sein de cet Ehpad ainsi qu'une "consommation inhabituelle de molécules médicamenteuses permettant une sédation profonde", selon cette même source judiciaire. La molécule en cause serait un anxiolitique courant, le Midazolam qui aurait été administré aux patients.
Un médecin gériatre de l'Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire pour une durée de deux mois reconductible, comme c'est l'usage dans ce type de procédure. Un usage que l'établissement juge licite dans le type d'établissement.
L'ARS rendra son rapport le 8 février, elle évoque non pas des cas d'euthanasie mais des fins de vies potentiellement non conformes à la Loi Leonetti.
L'Ehpas se défend de toute surmortalité. Selon Olivier Volle le directeur du CHI de Pontarlier, les patients qui arrivent dans l'unique Ehpad du Haut-Doubs arrivent en situation de grande fragilité. On manque de places selon lui dans ce secteur frontalier. "Nous accompagnons la fin de la vie normalement, nous ne pratiquons pas d'euthanasie" confie le directeur qui dit avoir une totale confiance en l'équipe soignante de l'établissement.
