Réforme de l'assurance chômage : période d'indemnisation réduite, perte de droits après refus de CDI, de nouvelles règles au service du plein emploi ?

Le gouvernement a présenté sa nouvelle réforme de l'assurance chômage. Le texte raccourcit la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi à partir du 1er février 2023 tant que le taux de chômage ne dépasse pas 9 %. Une mesure dénoncée par les syndicats de salariés et saluée par le patronat.

Ce projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"  a été présenté le 21 novembre par le gouvernement. Il vise à varier la durée d’indemnisation pour les nouveaux demandeurs d’emploi en fonction de la situation économique. "Quand ça va bien, les règles seront durcies, quand ça va mal on les assouplit", explique le ministre du travail Olivier Dussopt. Cette réforme concernera les nouveaux demandeurs d'emploi à compter du 1er février 2023.

Moduler la durée d'indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture

Aujourd’hui pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). La durée d’indemnisation s’applique sur la base d’un jour travaillé, un jour indemnisé. La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53 et 54 ans, 36 mois pour les 55 ans ou plus. Avec la nouvelle réforme, cette durée d’indemnisation sera variable en fonction de la situation du marché du travail. 

Lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % ou s’il baisse durant trois trimestres consécutifs, la situation sera considérée comme bonne, la durée d'indemnisation sera raccourcie. Elle pourra être réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois. En clair, un chômeur qui aurait eu droit à 12 mois d’indemnisation du chômage aujourd’hui n’aura plus droit qu’à 9 mois à partir du 1er février 2023.

À l’inverse, si le taux de chômage dépasse la barre de 9 % ou s’il progresse de 0,8 point en un trimestre la situation sera considérée comme mauvaise alors la durée d'indemnisation sera calculée sur la base actuelle.

Pour un retour à l'emploi de 100 000 à 150 000 personnes

Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron vise à inciter les demandeurs d'emploi à retrouver plus rapidement un travail. Avec cette réforme, le Ministère du Travail espère 100.000 à 150.000 retours à l’emploi. L’exécutif entend aussi lutter contre le recours abusif aux contrats courts en instaurant un bonus-malus sur les cotisations chômage pour les entreprises. Selon l’Unedic, le nouveau mode de calcul entraînera une baisse de l’allocation journalière de 17 % en moyenne la première année pour 1,15 million d’allocataires. L'organisme espère réaliser des économies de l’ordre de 3,5 milliards à 4 milliards par an.

Les syndicats opposés à une réforme qui veut "taper encore sur les chômeurs" 

Les syndicats de salariés dénoncent à l’unisson cette mesure qu’ils jugent inefficace et simpliste. Sur France Inter, Denis Gravouil, membre de la direction de la CGT parle de « politique scandaleuse » qui vise à faire « une grosse économie sur le dos des chômeurs ». « L’assurance-chômage est un filet de sécurité, ce n’est pas une variable d’ajustement pour obliger les salariés à prendre des emplois pourris », ajoute le syndicaliste.

Le collectif AC Chômage ! Agir ensemble contre le chômage ! est vent debout contre cette nouvelle réforme qui « veut taper encore sur les chômeurs et leur rendre la vie impossible pour les inciter à travailler. » Ses membres organisent un rassemblement contre cette réforme à Besançon le 3 décembre prochain. Les militants d'AC Chômage ! s'alarment également sur la possibilité de supprimer l’allocation chômage après deux refus de CDI en un an pour une personne en CDD sur un même poste ou similaire.

186.000 emplois non pourvus faute de candidat en 2021

De son côté, le patronat salue des mesures allant "dans le bon sens". Christophe Thiebaud, président de la CPME 39 dans le Jura, (confédération des Petites et Moyennes Entreprises) soulève le problème de recrutement des chefs d’entreprise et "de salariés imposant leurs conditions de travail dans des secteurs pourtant en tension : les BTP, transport, logistique, l'hôtellerie ou service à la personne".

Selon Pôle Emploi, en 2021 sur les 3,1 million d’offres d’emploi déposées, 6 % n’ont pas été pourvues faute de candidat, soit 186 000 emplois. Des chiffres qui cachent les difficultés de recrutement liées aux conditions de travail proposées (rémunération, amplitudes horaires, pénibilité etc.). 

Selon l’Insee, la pauvreté touche « en premier lieu les chômeurs », dont 38 % vivent sous le seuil de pauvreté. Premières concernées, les femmes subissent des postes à temps partiel et des rémunérations plus faibles et donc des indemnités chômage inférieures. Dans le même temps, entre un quart et la moitié des chômeurs éligibles ne réclameraient pas leur allocation selon un rapport de la Dares.