La mobilisation se poursuit contre la réforme des retraites proposée par Élisabeth Borne et son gouvernement. Les parlementaires, qui examinent actuellement le texte de loi ne sont pas logés à la même enseigne que nous. Après une réforme, les députés sont d'ailleurs moins bien lotis que les sénateurs. Explications.
Avec les nombreuses réformes des retraites, les députés ont finalement suivi le mouvement, c’était en 2018, mais pas les sénateurs dont le système de retraite existe depuis… 1905 ! À l’époque, les Français ne s’écharpaient pas sur les retraites, mais sur la loi de séparation des églises et de l’État, oui, la loi sur la laïcité.
Seuls les bureaux des deux chambres respectives, l’Assemblée nationale et le Sénat, sont habilités à modifier le système des retraites des députés et des sénateurs ainsi que des personnels. Depuis la réforme de 2010, dite réforme Woerth quand Nicolas Sarkozy était président de la République, l’âge de départ à la retraite des parlementaires est passé de 60 à 62 ans, comme tout le monde. Pour le reste, c’est plus compliqué.
Du côté des députés, que perçoivent-ils désormais ?
Le mouvement de modification de la retraite des députés avait déjà commencé à bouger sous le quinquennat de François Hollande. Jusqu’en 2018, un mandat de député, soit 5 ans, donnait droit à une pension de retraite de 1.200 euros nets.
Après 2018, le régime des retraites des députés a été aligné sur celui de la fonction publique. Aujourd'hui, un député qui a fait un mandat de 5 ans touche, à ses 62 ans, 684 euros de pension mensuelle, 1.368 euros s’il a effectué deux mandats, soit 10 années de présence à l’Assemblée nationale.
Le système est bien expliqué sur le site de l'Assemblée nationale.
Selon la DREES (la Direction de Recherches, Études de l’Évaluation et des Statistiques), la retraite moyenne en France est – hasard des chiffres – de 1364 euros par mois… oui, mais pour plus de 40 années de cotisations.
En moyenne, compte tenu du nombre de mandats, une retraite de député s’élève en moyenne à 2.700 euros.
Qui des sénateurs, dont les pensions sont plus importantes ?
Les sénateurs sont beaucoup mieux servis. Leur caisse de retraite est autonome depuis 1905 et ils assurent que, elle, elle est à l’équilibre financier. Au contraire, paraît-il, de celle de l’Assemblée nationale.
Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains, a eu l’outrecuidance dernièrement de réclamer que le régime des sénateurs soit aligné sur celui des députés. Tollé chez les sénateurs dont la majorité d’entre eux est… LR !
Mais Gérard Larcher, président LR du Palais Bourbon, avait déjà promis de revoir ce système. C’était en 2019, lorsque la réforme voulue par Emmanuel Macron avait commencé à être discutée. Elle a finalement été repoussée, en autres, à cause de l’épidémie de Covid. Le site de Public Sénat brosse la protection sociale des sénateurs. On peut y lire : "Le droit à pension des membres du Parlement est destiné à pallier la rupture subie dans leur carrière professionnelle du fait de leur élection, et à leur garantir un revenu de retraite".
Un sénateur peut faire valoir ses droits à la retraite, comme n’importe quel salarié, dès ses 62 ans et après 43 années de cotisation. Le site du Sénat explique bien le système.
Pour un mandat de 6 ans, il touche une pension de 2.190 euros nets. Pour deux mandats, multipliez par deux, soit près de 4.400 euros.
En moyenne, un sénateur perçoit 3.856 euros de pension mensuelle.