Les propriétaires de la salle de sport Everest, à Besançon (Doubs), et de 21 autres sociétés sont soupçonnés par la justice de travail dissimulé, escroquerie et abus de bien sociaux. Depuis juin 2023, leurs entreprises ont été confiées à un administrateur judiciaire, ce que le couple de gérants protestent.
Non, le couple de gérants de la salle de sport Everest (Besançon) et de 21 autres entreprises ne pourra pas, pour le moment, reprendre l'administration de ses sociétés. Vendredi 28 juillet, le tribunal de commerce de Besançon a rejeté les 22 recours des propriétaires, qui contestaient depuis juin 2023 la désignation d'un administrateur pour gérer leurs 22 sociétés.
Pour rappel, le couple est soupçonné par la justice d'escroquerie, travail dissimulé et abus de bien sociaux. Âgés de 34 et 39 ans, ils sont propriétaires de 21 salles de sports, présentes en Franche-Comté, dans l'Ain et le Haut-Rhin, et d'un centre de formation, enregistré sous le nom de SH Formation, mais présenté sur internet sous le nom "Everfit Sport Academy".
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En résumé, le parquet de Besançon soupçonne le couple d'avoir embauché dans ses sociétés "160 apprentis" sans remplir dans le même temps leurs obligations de formation. En s'appuyant sur des témoignages internes et des perquisitions, le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, estime que "seuls 10% des apprentis apparaissent avoir été formés, bénéficié d'un maître d'apprentissage et avoir un taux d'encadrement maximum d'un salarié pour deux apprentis".
Des détournements d'aides publiques ?
Dans le même temps, les sociétés auraient empoché les aides de l'État dévolues à l'apprentissage (jusqu'à 1,6 million d'euros). Ce qui motive les soupçons de fraudes et d'abus de bien sociaux. Des perquisitions, menées en avril, auraient selon le procureur de la République dévoilé d'autres fraudes, notamment des déclarations erronées en chômage partiel quand les salariés travaillaient à temps plein, et une rémunération en partie au noir.
Contacté par France 3 Franche-Comté, l'avocat des gérants, Me Pichoff, conteste toutes les accusations de fraude. "Mes clients admettent avoir commis des erreurs en terme de formation. Mais ils n'ont jamais eu la volonté de tromper les autorités pour profiter des aides" s'exclame-t-il.
"Les difficultés d'encadrements sont liées à des départs de salariés, donc d'encadrants. Mes clients ont cherché à les remplacer, mais se sont heurtés à l'absence de profils satisfaisants".
Me Jérôme Pichoff,avocat des gérants de la salle de sport bisontine Everest et de 21 autres sociétés
Le parquet de Besançon soupçonne également les époux d'avoir transféré 800.000 euros issus de leurs sociétés vers la Tunisie. Un faux procès, selon Me Pichoff. "Mes clients ont seulement rémunéré une société tunisienne qui leur réalisait des prestations en ressources humaines et en marketing, pour un prix moins cher qu'en France" explique-t-il. "Ce n'est pas un détournement de fonds, mais un simple paiement".
Aujourd'hui, les gérants sont toujours propriétaires de leurs 22 sociétés, mais ils n'ont plus aucun pouvoir sur leur administration. Si les activités habituelles continuent dans toutes les entreprises, l'administrateur provisoire désigné par la justice a décidé de placer treize salles de sports de Bourgogne-Franche-Comté, dont l'Everest, à Besançon, en redressement judiciaire.
La défense multiplie les appels
"Nous contestons ces mises en redressement judiciaire, tout comme les placements sous administration provisoire" assène Me Pauthier, lui aussi avocat du couple. "La justice n'a pas respecté les règles dans cette affaire". Le 4 août, l'avocat a donc fait appel des rejets des recours déposés pour contester la mise en administration provisoire. "Ces appels viennent rejoindre les 13 déjà déposés pour annuler les redressements judiciaires" reprend Me Pauthier.
L'enquête préliminaire est elle toujours en cours. Après une garde à vue les 13 et 14 juin derniers, les gérants sont désormais libres de leurs mouvements et "se prépare pour un futur procès dans les prochains mois" livre Me Pichoff. "Nous sommes certains que mes clients n'ont jamais fraudé, et que les sociétés sont viables. Si leur état financier était déplorable, pourquoi la justice ne les aurait pas directement placées en liquidation judiciaire ?".
