Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez estime qu'avec une rupture conventionnelle collective "la volonté de la direction de PSA était de transformer les CDI en précaires".
A partir de mardi, PSA doit négocier avec les syndicats un projet de rupture conventionnelle collective pour réduire le nombre d'emplois permanents, une possibilité ouverte par les ordonnances réformant le droit du travail.
Les ruptures conventionnelles collectives permettent de réaliser des départs volontaires selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
"Chez PSA, tous salariés confondus, on atteint 15% de précarité et dans des ateliers de production, on dépasse les 50%", a fait observer M. Martinez.
La volonté de la direction de PSA, c'est de transformer les CDI en précaires, intérimaires, CDD, etc...
a-t-il ajouté.
Philippe Martinez était l'invité de franceinfo. Sur le fait qu'une telle rupture conventionnelle collective est conditionnée à un accord majoritaire avec les syndicats, M. Martinez a répondu: "Je connais un certain nombre de dirigeants de grandes entreprises qui vous disent: +c'est ça ou sinon je ferme une usine+. Vous savez en matière de choix, c'est compliqué, le volontariat c'est pareil, on connaît tous un certain nombre de volontaires forcés".
"Mon petit doigt me dit que la CGT va se prononcer contre", a-t-il ajouté concernant la future négociation chez PSA. Par ailleurs, "je ne crois pas que PSA soit une entreprise -- ou j'ai mal entendu vos titres -- en difficulté, que ce soit sur l'activité ou au niveau financier", a-t-il ajouté.
De manière générale, M. Martinez estime que les ruptures conventionnelles collectives vont "renforcer la précarité".
PSA, Pimkie, Les Inrocks : ces entreprises qui pourraient avoir recours aux ruptures conventionnelles collectives
PSA, Pimkie, Les Inrocks... Des entreprises sont dans les starting-blocks pour négocier des ruptures conventionnelles collectives, une nouveauté des ordonnances réformant le code du travail qui encadre les départs volontaires.
Le groupe automobile PSA (Peugeot, Citroën, DS) pourrait être le premier à boucler son projet, à l'issue d'une négociation éclair prévue avec les syndicats sur une seule journée, le 9 janvier.
La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez) prévoit de son côté "un mois top chrono pour négocier un accord", selon la CGT qui évoque quatre réunions de travail avant une éventuelle signature début février.
Alors que les décrets d'application viennent d'être publiés, pour l'heure "les entreprises se renseignent" mais il n'y a pas encore d'accord formalisé, indique le ministère du Travail.
C'es quoi la rupture conventionnelle collective ?
- Les ruptures conventionnelles collectives permettent de réaliser des départs volontaires, selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
- Elles sont conditionnées à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration.
- Cet accord devra notamment fixer le nombre de départs envisagés, l'indemnité proposée (au moins égale aux indemnités légales de licenciement), les conditions à remplir et les critères pour départager les volontaires, ou encore des mesures de reclassement (formation, soutien à la création d'entreprise...) pour aider les ex-salariés à retrouver un emploi.
