PSA : les premières ruptures conventionnelles collectives auront lieu dès le mois de février

Le constructeur automobile français souhaite supprimer des emplois avec le nouveau dispositif mis en place par les ordonnances de la loi travail. Les discussions au sein du groupe débutent mardi 9 janvier. 

PSA souhaite lancer "courant février" son projet de ruptures conventionnelles collectives, en l'intégrant à la politique d'emploi menée depuis plusieurs années, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

La direction du groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall) réunit mardi les syndicats pour "discuter" de la gestion des emplois en 2018, un dispositif "qui s'inscrit dans la continuité des mesures déjà mises en place en 2017" (mobilités internes, recrutements, départs volontaires, alternance), explique-t-elle dans un communiqué.

"L'objectif est d'anticiper les transformations majeures et de renforcer l'employabilité des salariés à chaque étape de leur vie professionnelle", soutient l'entreprise qui rappelle que "plus de 6.000 mobilités et 1.400 parcours de reconversions internes ont été réalisées" l'an passé.

Chez PSA, la gestion des emplois est encadrée par des accords triennaux conclus avec des syndicats: le premier a été signé en 2013 et le second, en 2016. Elle se décline dans un Dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC) qui, en 2017, projetait des mobilités externes sécurisées pour "au moins 1.025 salariés".


La rupture conventionnelle collective entre dans la gestion des effectifs 



A la différence des précédents, le DAEC 2018 contient cependant un projet de ruptures conventionnelles collectives (RCC), dispositif issu des ordonnances réformant le droit du travail. Il doit faire l'objet d'un accord avec des syndicats totalisant au moins 50% des voix. Le DAEC 2018 entrerait en vigueur "courant février", le projet devant passer devant le comité central d'entreprise le 19 janvier.

Quels salariés peuvent-être concernés par les ruptures conventionnelles collectives chez PSA ? 


Chez PSA, le volet consacré aux ruptures conventionnelles collectives (RCC) s'adresse en grande majorité aux effectifs dits de "structure", selon des sources concordantes, c'est-à-dire les postes rattachés à la communication, aux ressources humaines, au département juridique, à la direction financière, etc. Ce périmètre rassemble près de 27.000 personnes, d'après les chiffres communiqués par PSA.

Les départs volontaires seront ouverts aux métiers "sensibles" (ceux amenés à disparaître) ou à l'équilibre. Pour l'heure, seule la CGT a dénoncé un "plan social déguisé" par le biais des RCC. Dans un communiqué, elle a regretté des départs "de moins en moins volontaires" et une "explosion de la précarité avec en production, près de 8.000 travailleurs intérimaires pour moins de 30.000 ouvriers CDI en production".


Philippe Martinez invité ce lundi de franceinfo accuse le groupe automobile de transformer ainsi des CDI en précaires. Lire notre article. 
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