Trois jours après le lancement des travaux, le tribunal administratif de Besançon suspend la destruction du barrage des Pipes

Le 19 août 2024, les travaux pour détruire le barrage des Pipes à Baume-les-Dames (Doubs) commençaient. Une destruction interrompue par le tribunal administratif de Besançon ce 23 août après la demande des propriétaires de l’ancien moulin et de l’usine des pipes.

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Le feuilleton continue. Ils pensaient avoir perdu le combat, les propriétaires de l’ancien moulin et de l’usine des pipes ont finalement obtenu gain de cause. Depuis plusieurs mois, la destruction du barrage des Pipes à Baume-les-Dames (Doubs) fait débat. 

D’un côté, l’établissement public d’amendement et de gestion des eaux Doubs Dessoudre qui souhaite la destruction du barrage pour rétablir la continuité écologique de la rivière. De l’autre, les propriétaires du moulin et de l’usine qui refusent l’arasement du barrage, estimant que cela “porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur ‘droit fondé, en titre’, d’usage de l’eau”. 

Suspension par le tribunal administratif 

Malgré le début de la destruction du barrage qui a eu lieu le 19 août 2024, le tribunal administratif de Besançon a statué sur une suspension desdits travaux et a donné raison aux propriétaires ce 23 août 2024. Une décision qui ravit Claude Besançon, propriétaire de l’île de Pipes qui avait notamment demandé l’arrêt des travaux : “pour une fois, le bon droit semble être respecté, et je peux vous dire que j’ai beaucoup mieux dormi cette nuit” témoigne-t-il.

Le tribunal a ainsi estimé que “les travaux conduiraient à un assèchement du canal d’amenée d’eau à l’ancien moulin et l’usine des pipes et que cet assèchement aurait pour conséquence d’éteindre le ‘droit fondé en titre’ des requérants”. Ainsi, le barrage des Pipes ne sera pour le moment pas détruit. 

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