Bousculé par le coronavirus, le second tour des élections municipales 2020 aura lieu finalement ce dimanche 28 juin. Mais à quoi sert un maire ? Quels sont ses pouvoirs et ses domaines d'action ? On vous explique.
Les communes françaises qui n'ont pas encore élu un nouveau mars en mars dernier sont sur le point de le faire. Les municipales sont des élections locales traditionnellement très suivies dans les urnes. Elles ont lieu tous les 6 ans, ce qui offre au maire de chaque commune un des mandats les plus longs de la République. Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, présents sur la liste pour laquelle votent les citoyens lors de l'élection locale. Il est également rééligible.
"Le maire bénéficie d’une “double casquette” : il est à la fois agent de l’État et il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale" détaille le site internet www.vie-publique.fr. Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Le maire est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. C'est également lui qui célèbre les mariages (ainsi que ses adjoints), enregistre les déclarations de naissance et de décès et tient les registres d'état civil.
Le maire agit sous le contrôle du Conseil municipal qui doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il en fixe l'ordre du jour. Le maire peut également exercer son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation lors d'un conseil.
La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.
Combien gagne un maire ?
Un maire est rémunéré pour son action publique, en fonction de la taille de la commune dans laquelle il officie.
Les indemnités des maires :
- moins de 500 habitants: 661.20 euros mensuels
- de 500 à 999 habitants: 1 205.71 euros mensuels
- de 1000 à 3499 habitants: 1 672.44 euros mensuels
- de 3500 à 9.999 habitants: 2 139.17 euros mensuels
- de 10.000 à 19.999 habitants: 2 528.11 euros mensuels
- de 20.000 à 49.999 habitants: 3 500.46 euros mensuels
- de 50.000 à 99.999 habitants: 4 278.34 euros mensuels
- plus de 100.000 habitants: 5 639.63 euros mensuels
Que change la loi engagement et proximité de décembre 2019 ?
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 renforce les pouvoirs de police des maires. Par exemple, les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d'une décision de fermeture d'un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières. Un conseil des maires peut être institué au sein des intercommunalités.
La protection juridique des maires devient un droit pour tous les maires. Un dispositif d'assurance est créé et il est obligatoire. Pour assurer la sécurité juridique de ses actes, le maire peut demander des conseil de légalité au préfet. Les indemnités des maires des communes de moins de 3500 habitants peuvent être revalorisées automatiquement selon trois tranches graduées (source : vie-publique.fr).
