De nombreuses voix politiques et citoyennes réclament l'annulation des élections municipales en raison de la grave crise sanitaire de l'épidémie de coronavirus Covid-19. Qu'entraînerait un report du second tour ? On vous explique en 5 questions ce que l'on sait.
Si on annule le second tour, on annule tout ?
Oui. Reporter le second tour prévu, le 22 mars obligerait à recommencer tout le processus de ces élections municipales. Même les maires réélus au 1er tour, et ils sont nombreux, devraient tout recommencer et retourner aux urnes.
Que dit le code électoral ?
Le code électoral est formel : le scrutin des municipales a lieu un dimanche, "en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour" (art. L-56).
"L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui", argumente le constitutionnaliste Didier Maus.
Un report ne peut passer que par le vote d'une loi ?
Oui. Reporter le second tour du scrutin des municipales, nécessiterait le vote d'une loi dans la semaine par le Parlement réuni en session extraordinaire pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars.
Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1, le projet de loi devrait comporter deux articles, l'un sur l'annulation du premier tour, l'autre sur le report des élections municipales.
Une loi sur un éventuel report serait, selon lui, nécessaire même en cas de recours à l'état d'urgence par le chef de l'Etat. L'article 34 de la Constitution prévoit que ce qui touche à la libre administration des collectivités locales doit faire l'objet d'une loi, en matière d'élection comme de compétences.
Que va-t-il se passer ces prochains jours ?
Edouard Philippe a annoncé qu'il allait réunir "à nouveau en début de semaine" les experts scientifiques et "les représentants des forces politiques" afin de prendre une décision.? Edouard Philippe : "Je réunirai en début de semaine le conseil scientifique et les représentants des forces politiques. C'est en prenant en compte ces avis que nous prendrons les mesures nécessaires."#Coronavirus #Municipales2020 pic.twitter.com/Vmf6hqUReE
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Quels leaders politiques réclament l'annulation du second tour ?
Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon souhaite que la décision du gouvernement sur l'annulation ou non du second tour des élections municipales soit "prise le plus tôt possible".
"Si le gouvernement doit décider que le confinement a lieu, que le deuxième tour n'a pas lieu, il doit prendre ses dispositions le plus tôt possible pour que tout le pays puisse s'organiser en connaissance de cause", a expliqué le leader de la France Insoumise.
Yannick Jadot, chef de file d'EELV lance un appel à Emmanuel Macron : "J'appelle solennellement le président de la République à faire prévaloir en toutes circonstances la santé des Français et ce, dorénavant, dans la plus complète transparence. Je lui demande de réunir dès demain matin les représentants des forces politiques pour tirer toutes les leçons de ce premier tour. Et je lui demande d'organiser avec ces forces politiques le report du second tour", a déclaré Yannick Jadot au soir du premier tour.
Yannick Jadot appelle au report du second tour en raison de "l'accélération de la pandémie" #Municipales2020 https://t.co/nvX2zlWbdw pic.twitter.com/z163NZx0ox
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"Il n'y aura pas de second tour" estime le neurochirurgien Laurent Thines, médecin au CHU de Besançon
Invité sur France 3 Franche-Comté, le neurochirugien membre du collectif Inter-Hôpitaux appelle les habitants de Bourgogne Franche-Comté à se confiner avec leurs familles, même si le Président ne l'a pas encore demandé aux Français.C'est en crise qui va durer plusieurs semaines. "On s'attend en Bourgogne Franche-Comté dans la quinzaine à un afflux de patients au CHU de Besançon , et de patients qui iront en réanimation. Et on ne sait pas encore comment on va pouvoir gérer la crise localement bien qu'on soit dans les starting block et que le CHU a pris des mesures" dit le médecin.
"J'invite les habitants de Bourgogne Franche-Comté à se confiner à domicile, confiner son entourage, limiter les déplacements, une personne seulement dans la famille va faire les courses, on se lave les mains, on ne va pas voir les personnes fragiles..." repète-t-il. "Il n'y a que le confinement qui permet de juguler cette épidémie" lance le médecin.
