Coronavirus, Covid-19 : comment fonctionne l'arrêt de travail indemnisé pour aider les parents à garder leurs enfants ?

Emmanuel Macron s'est exprimé au sujet de l'épidémie du coronavirus depuis l'Elysée, jeudi 12 mars. Il a annoncé la fermeture des crèches, des établissements scolaires et universités à partir de lundi. Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour que les parents puissent garder les enfants. 

© GEORGI LICOVSKI / MaxPPP
Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures contre l'épidémie de coronavirus qui sévit en ce moment en France, lors de son allocution jeudi 12 mars. L'une des mesures les plus marquantes pour la vie des français est la fermeture dès lundi 16 mars de toutes les crèches, écoles, collèges, lycées et universités, jusqu'à nouvel ordre. Cette dernière peut durer plusieurs semaines. Le président de la République a justifiée cette décision par le fait que les jeunes et les enfants, s'ils sont moins touchés que les aînés, sont considérés comme vecteurs actifs du virus. 

L'heure est à la recherche de solutions, pour les 17 millions de familles françaises. Dans son discours, Emmanuel Macron a évoqué "un service de garde" qui serait "mis en place région pour région". Le temps que ce dispositif soit mis en place, des instructions ont été données aux travailleurs et aux entreprises françaises.
 

Sur le site du ministère du Travail, on peut découvrir la marche à suivre pour les personnes ne pouvant pas faire garder leurs enfants et dont la présence est donc indispensable à domicile. 

► J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant, de moins de 16 ans, à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

"Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé" précise le ministère. 

► Les dates de mes congés posées peuvent être modifiées

► Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé

"Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr" détaille le site du ministère.
 

Comment obtenir un arrêt de travail indemnisé ?


Attention, un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre. Les intéressés doivent fournir à leurs employeurs une attestation dans laquelle ils s’engagent à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

Ce document doit indiquer le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où l'enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Le parent s'engage également à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement. Il ne doit pas contacter l’ARS ou sa caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de l'employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de son arrêt de travail.

"Si je suis parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus, je peux également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone" conclut le ministère du Travail.
 

Aucun jour de carence


Aucun jour de carence ne sera appliqué par l'Assurance maladie. "S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique également sans délai de carence" précise-t-on. 

Les travailleurs indépendants qui en feront la demande, pourront bénéficier d'un recalcul de leurs cotisations et d'un nouvel échéancier des cotisations provisionnelles.

► Plus d'infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/
 
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