Elections régionales 2015 : il est encore temps de voter par procuration, voici le mode d'emploi

Si vous voulez voter pour le second tour des élections régionales, qui a lieu dimanche 13 décembre 2015, il est encore temps de faire établir une procuration. Vous pouvez télécharger votre demande de vote par procuration via internet avant d'aller la faire valider : voici le mode d’emploi.

Un électeur sur deux n’a pas voté pour le premier tour des élections régionales. A l’approche du second tour, on peut encore se faire représenter par la personne de son choix si on sait qu’on ne pourra pas se rendre à son bureau de vote.

Le vote par procuration permet à un électeur absent ou empêché de se faire représenter par un électeur de son choix.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne celle qui votera à sa place (le mandataire). Il y a une seule condition : la personne qui votera à votre place doit être inscrite sur les listes électorales de votre commune.

QUI PEUT VOTER PAR PROCURATION ?

Trois catégories d'électeurs sont autorisées à voter par procuration : il s’agit des électeurs qui attestent sur l'honneur qu’il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou d'y participer :

• pour raison de santé, d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme.
• en raison d'une obligation de formation, parce qu'ils sont en vacances, ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale.
• les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

OU FAIT-ON ÉTABLIR UNE PROCURATION ?

Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail. Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

COMMENT CA SE PASSE ?

La procuration peut être établie, sans frais, tout au long de l'année. Il est toutefois recommandé d'effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible.
La procuration est normalement établie pour un scrutin déterminé. Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être fixée pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

La présence du mandant (la personne qui donne procuration) est indispensable. Il doit être muni d'une pièce d'identité et du formulaire de vote par procuration.
Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

L'électeur empêché n'a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l'honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire.
Une procuration peut être résiliée à tout moment. Un mandataire ne peut détenir plus d'une procuration.

VOTE PAR PROCURATION : OU TROUVER LES FORMULAIRES SUR INTERNET ?

Vous pouvez désormais remplir votre demande de vote par procuration depuis votre ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Vous devez ensuite vous présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail afin de valider votre demande.

Télécharger le formulaire de vote par procuration en cliquant ici.