La Cour de cassation réunie en audience ce mercredi 18 septembre a examiné et rejetté le pourvoi déposé par le parquet général contre le maintien en liberté sous contrôle judiciaire de Frédéric Péchier médecin suspecté de 24 empoisonnements.
Pourquoi la Cour de cassation se penchait-elle sur l'affaire Péchier ?
La Cour de cassation de Paris examinait plusieurs pourvois ce matin. Dont celui décidé le 17 juin dernier par le parquet de Besançon.
Le parquet contestait la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon. Le 12 juin 2019, elle avait décidé de maintenir en liberté sous contrôle judiciaire le médecin bisontin de 47 ans. Ce jour-là, c'est la quatrième fois (en première instance puis en appel) que le médecin se voit placer sous le régime de la liberté sous contrôle judiciaire et non de la détention comme le souhaitent les parties civiles.
Une décision qui avait provoqué la colère des victimes. Car Frédéric Péchier a été mis en examen en 2017 puis à la mi-mai 2019 pour un total de 24 empoisonnements présumés de patients, dont neuf mortels.
Mi-juin, un journaliste du Point avait publié des échanges de SMS. Selon ce journaliste, la défense du Dr Péchier y est accusée d'entretenir des liens suspects avec le président de la chambre de l'instruction. Y-a-t-il eu connivence entre les défenseurs du médecin et ce haut magistrat ? Frédéric Péchier a-t-il été protégé ? La justice a-t-elle rendu une décision en toute indépendance et impartialité ? Ce sont toutes ces questions qui hantent les familles de victimes et qui ont déclenché le pourvoi du parquet.
Le parquet a rédigé un mémoire qui détaille les motifs de son recours. La Cour de cassation a rejeté la demande du parquet. Le médecin reste donc en liberté sous contrôle judiciaire.
Frédéric Péchier reste en liberté sous contrôle judiciaire
"Cela me paraissait évident que la Cour de cassation rejette le pourvoi. On sait très bien qu'il n'y a pas eu collusion. Les écoutes téléphonique, c'était un sentiment. On passe notre vie en audience à avoir des sentiments. Or il n'y a jamais eu discussion privée sur le dossier Péchier entre le président de la chambre de l'instruction et ses avocats. Il n'y a jamais eu déjeuner à Lyon avec ce dernier..." réagit Me Schwerdorffer l'un des avocats du médecin anesthésiste.
"Moi quand j'entends les avocats des parties civiles qui parlent de collusion, je pense que c'est de la diffamation" ajoute Me Schwerdorffer. Il se réjouit de la décision de la Cour de cassation qui laisse son client en liberté. "Il n'est plus possible d'attaquer cette décision, on va enfin pouvoir travailler sur le fond du dossier" explique l'avocat bisontin.
"Les familles de victimes ne vont pas comprendre cette décision" estime un des avocats des parties civiles
Pour Me Frédéric Berna, la décision de la Cour de cassation ne changera rien à la suite du dossier. "Il était important que le parquet mette en avant les relations malsaines qui ont existé entre la défense du Dr Péchier et la chambre de l'instruction" estime-t-il. Le pourvoi est intervenu trop tardivement selon lui. Le président de la chambre de l'instruction n'est plus en fonction. "Les familles ne vont pas comprendre le rejet de la Cour de cassation. Elles ont conscience qu'il y a eu des relations de collusion. Juridiquement, la décision de la Cour de cassation ça s'explique. Mais pour les victimes et leurs familles, c'est inentendable" ajoute Me Berna.
Quant au fait de pouvoir enfin travailler sur le fond du dossier, Me Berna le voudrait bien. "Les avocats du Dr Péchier multiplient les actes de procédures pour retarder le débat sur le fond. Ils ont toujours refusé que les débats soient publics. On va avoir encore des recours dans tous les sens" conclu l'avocat qui espère malgré tout un renvoi du médecin devant la cour d'assises, mi-2021.
Le Dr Péchier est soupçonné d'avoir pollué, de 2008 à 2017, des poches de perfusion de 24 patients, âgés de 4 à 80 ans, pour provoquer des arrêts cardiaques, démontrer ses talents de réanimateur et discréditer ses collègues de clinique, avec lesquels il était en conflit. Lors d'une audience ce matin à Besançon ses avocats ont demandé l'annulation de plusieurs documents figurant au dossier notamment "un rapport d'expert crimonoligique qui part du principe que Frédéric Péchier est coupable" selon les termes de son avocat.
