« Chèque fioul », retraite, allocation familles monoparentales… Ce qui change au 1er novembre 2022

Depuis ce 1er novembre, plusieurs dispositions entrent en vigueur. Voici ce qui change à partir de ce mardi.

Le « chèque fioul » 

Pour faire face à la hausse de l’inflation et au prix de l’énergie, les Français qui se chauffent au fioul recevront un "chèque fioul" d'un montant de 100 ou de 200 euros. Environ 1,6 million de ménages vont en bénéficier. Seront pris en compte les revenus 2020 et le nombre de personnes dans le foyer. 

Quelques exemples : une personne seule, avec au moins un enfant et percevant le SMIC, percevra 200 euros. Une femme seule avec 2 enfants gagnant environ 3 000 euros nets/mois ou une personne seule, sans enfant, vivant avec le SMIC, percevront 100 euros.

Pour les Français qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, le « chèque fioul » leur sera envoyé automatiquement d’ici fin novembre. Pour les autres foyers éligibles, ceux-ci devront faire leur demande sur un guichet en ligne dédié qui sera ouvert à compter du 8 novembre. Il suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant.

Un simulateur sera mis en place sur le site chequeenergie.gouv.fr pour tester son éligibilité.

La trêve hivernale

La trêve hivernale commence le 1er novembre et dure jusqu'au 31 mars 2023. Une durée totale de cinq mois pendant laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement, même s'il ne paye pas son loyer depuis plusieurs mois. D'ailleurs, le principe de la trêve hivernale s’applique aussi pour les coupures de gaz et d'électricité. Cependant, la trêve hivernale ne protège pas à 100 % les locataires. Il existe trois grandes exceptions :

• Les squatteurs : s'ils occupent illégalement une résidence principale ou secondaire, ils peuvent être expulsés même pendant cette période.
• L'expulsion reste possible si un locataire s'est vu proposer un relogement adapté aux besoins de sa famille.
• En cas de divorce ou de présence d'un conjoint violent, si un juge a prononcé l'expulsion d'un des époux du domicile conjugal, la personne peut être forcée à quitter le logement.

Revalorisation de certaines retraites

À compter de ce mois-ci, les pensions de retraite complémentaire versées par l'Agirc-Arrco vont augmenter de 5,12%. La valeur de service du point Agirc-Arrco va ainsi passer de 1,2841 euro à 1,3498 euro, détaille le site service-public.fr. 13 millions de retraités vont bénéficier de cette revalorisation.

Augmentation de l'allocation versée aux familles monoparentales

Les familles monoparentales qui élèvent seules un ou plusieurs enfants sans percevoir de pension alimentaire sont concernées. L'allocation de soutien familial (ASF), ou "pension alimentaire minimale", est revalorisée de 50 % à partir de novembre. Elle passe ainsi de 122,93 euros à 184,41 euros par mois et par enfant. Cette prestation, qui concerne près de 800 000 familles, est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La revalorisation prendra effet automatiquement lors du versement effectué en décembre.

La remise des 30 centimes à la pompe prolongée jusqu'à mi-novembre

Face aux perturbations dans l’approvisionnement des stations-services, le Gouvernement prolonge la remise de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'au 15 novembre. Son montant passera ensuite à 10 centimes jusqu'au 31 décembre. La ristourne de 20 centimes en vigueur dans les stations-services du groupe TotalEnergies est également prolongée jusqu'au 15 novembre.

L'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux appareils.

Censé lutter contre le gaspillage en encourageant l'achat de produits plus réparables, l'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot. À partir du 4 novembre 2022, quatre nouvelles catégories de produits seront concernées : les lave-linge à chargement par le dessus, lave-vaisselle, aspirateurs filaires, sans fil et robots, nettoyeurs haute-pression.

Obligations de pneus hiver dans certaines zones montagneuses

Comme chaque année, et ce, depuis 2021, il est obligatoire du 1er novembre au 31 mars d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes. L'obligation concerne les véhicules légers et les utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Les conducteurs de ces zones doivent à ce titre :

• Détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
• Être équipés de quatre « pneus hiver ».
• Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver. En revanche, les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas visés.

À savoir :

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.