L'Etat est intervenu aujourd'hui à la ferme du Sabot de Frotey-les-Vesoul pour fermer l'élevage de cochons et faire remettre en état les parcelles exploitées par Claude Levret et situées sur la réserve naturelle nationale du Sabot. Cet élevage ne respectait pas la réglementation.
Aujourd'hui 50 porcs ont été conduits sur une exploitation dans l'Isère. Une centaine d'animaux pourraient être encore sur place mais les services de l'Etat ont du mal à savoir le nombre de bêtes à évacuer, l'éleveur ne tenant pas de registre.
Un combat mené par l'association de défense de l'environnement la CPEPESC. Cet élevage de cochons est installé sur 10 hectares, des parcelles situées sur la réserve naturelle nationale du Sabot. Cela implique, depuis 1981, le respect d'un certains nombres de règles pour préserver la faune et la flore protégées. Malgré l'élevage au grand air de cochons, de volailles et de lapins, cette exploitation avait attiré de nombreux griefs au fil des ans. Selon la CPEPESC :
Au cours des deux dernières années, cette exploitation a fait l’objet de contrôles de la part des services de l’État. A chaque fois, plusieurs infractions ont été relevées : l’absence de registre d’élevage permettant de renseigner le mouvement des animaux (entrées et sorties), l’absence de convention d’équarrissage, un parcours inadapté pour les cochons, des clôtures non entretenues entrainant des divagations d’animaux et un état déplorable du site encombré de très nombreux déchets en tous genres…
Il y a un peu plus d'un an, Le 3 mars 2017, l'administration prend un arrêté de mise en demeure obligeant Claude Levret à "remettre en état, avant le 20 juin 2017, les parcelles qu’il exploite et les rendre compatibles avec le statut de réserve naturelle". L'exploitant devait aussi diminuer le nombre de porcs en fonction de la taille des parcelles exploitées. Il devait aussi enlever les déchets et tenir un registre de gestion des animaux.
Un mois plus tard, le site n'est pas nettoyé. La CPEPESC, tenace, porte l'affaire devant le Tribunal administratif pour obliger l'Etat à faire respecter son arrêté de mise en demeure.
Finalement, le 7 décembre dernier, le tribunal administratif a donné raison à l'association et "enjoint la préfecture de Haute-Saône de "suspendre le fonctionnement des installations, ouvrages activités de M. Levret sur le site dont s’agit, jusqu’à l’exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de M. Levret" et de faire respecter l'arrêté de mars 2017. Une décision soumise à astreinte.
Ne voyant toujours pas d'intervention sur le site, l'association dépose, il y a trois semaines, une demande de liquidation d'astreinte. En cas de non-intervention, l'Etat pouvait être condamné à 100 euros d'astreinte par jour de retard.
