Il sera bientôt possible de payer ses amendes et ses impôts auprès d'un buraliste, a annoncé le ministère de l'Action et des Comptes Publics. Le dispositif devrait être testé dès début février en Haute-Saône avant une généralisation sur tout le territoire en juillet prochain.
Il était déjà possible de payer des timbres fiscaux en bureau de tabac, bientôt ce sera tous les paiements effectués en perception : taxe d'habitation, solde d'impôt sur le revenu, mais aussi factures de crèche, de cantine ou d'hôpital. Dix-huit départements testent le dispositif, dont la Haute-Saône, où 20 buralistes se sont portés volontaires.
Le service sera mis en place courant février, avant une généralisation sur toute la France en juillet. Le dispositif mis en place avec la Française des Jeux devrait concerner près de 4 700 points de contact (répartis dans 3 400 communes - dont 1 600 où la DGFIP n'est pas présente).
"Simplifier la vie des usagers"
Les usagers pourront donc :- Pour les créances fiscales et produits émis par les collectivités locales ou établissements publics de santé (type crèche, cantine ou hôpital) : payer en espèces des montants inférieurs à 300 euros ou en carte bancaire sans limitation de montant.
- Pour les impôts : payer en espèces ou par carte bancaire dans la limite de 300 euros (obligation de paiement dématérialisé pour tout montant d'impôt supérieur à 300 euros articles 1680 et 1681 sexies-2du Code Général des Impôts).
Le ministère précise également que les buralistes n'auront pas accès aux données fiscales personnelles des usagers. Environ 2 millions de factures par an pourraient être réglées dans ces points de contact de proximité.
