La famille d'Alexia Daval réclame près de 700.000 euros à Jonathann Daval, ses avocats estiment ces sommes excessives

Ce lundi 22 février, la cour d’assises de Haute-Saône tenait audience pour déterminer les indemnités financières demandées par les proches de la victime, dont ses parents Isabelle et Jean-Pierre Fouillot.

Me Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval
Me Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval © Eric Debief - France Télévisions

L'audience aura duré 1h30 à Vesoul. La famille d'Alexia Daval, n'était pas présente. Seule Martine Henry, la mère de Jonathann Daval a assisté à l'audience relative aux intérêts civils de cette affaire.

Jonathann Daval a été condamné à 25 ans de réclusion pour le meurtre de sa femme Alexia en octobre 2017.  Une peine prononcée le 21 novembre 2020 au terme de six jours de procès. Comme dans tout procès, il s’agit ensuite de fixer les indemnités que l’accusé devra verser à la famille d’Alexia Daval.

Lors de l'audience de ce 22 février, les avocats de la défense, et Me Jean-Hubert Portejoie ont défendu les intérêts de leurs clients. Deux visions s'opposent sur le montant des sommes demandées. La douleur des familles, la médiatisation de cette affaire hors norme vont-ils faire s'envoler les chiffres ?.

Près de 700.000 euros, ce que réclame la famille d'Alexia Daval

Les parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, réclament 360.000 euros pour préjudices d'affection et économique.

Stéphanie et Grégory Gay, la soeur et le beau-frère d'Alexia, demandent 230.000 euros pour eux et leurs deux enfants.

A l'audience, s'est ajouté également la demande des quatre oncles ou tantes d'Alexia, ils réclament respectivement 25 000 euros chacun de préjudice d'affection. 15 000 euros pour leurs conjoint(e)s.

La famille d'Alexia Daval lors du procès de Jonathann Daval en novembre 2020 à Vesoul
La famille d'Alexia Daval lors du procès de Jonathann Daval en novembre 2020 à Vesoul © Franck LALLEMAND - maxPPP

La défense de Jonathann Daval demande que ces sommes soient revues à la baisse

S'ils comprennent la douleur de la disparition d'Alexia, Me Randall Schwerdorffer et Me Ornella Spatafora estiment que les sommes demandées sont trop importantes. "Concernant les préjudices d'affection demandés par les parents d'Alexia. Le montant de 150 000 euros par parent nous interpelle. Il existe une jurisprudence en la matière. Habituellement, l'indemnisation sur ce type de préjudice s'élève à 30 000 euros" explique l'avocate à l'audience. Me Spatafora reconnaît néanmoins qu'il est difficile de se baser sur des barèmes pour évaluer la souffrance et le préjudice subi sur le plan émotionnel. De plus, la médiatisation ne doit pas entrer en compte selon elle.

"Il n'y a pas de prix pour une vie. Le chagrin enduré ne se mesure pas. Il est différent pour toutes les affaires. Mais ici, il ne faut indemniser que les préjudices civils qui prennent leur cause directement de l'homicide. Il ne faut pas faire d'amalgame" a ajouté Me Schwerdorffer. "Parler dans les médias, participer au film de BFM, c'était un choix de la part de la famille. Il y avait un autre choix à faire. Ce n'était pas une obligation. Donc on ne peut pas demander une indemnité pour une médiatisation à laquelle on a largement participé" a t-il ajouté.

Photo d'Alexia diffusée par la gendarmerie.
Photo d'Alexia diffusée par la gendarmerie. © Facebook de la gendarmerie de Haute-Saône

"La médiatisation n'a fait qu'accentuer la douleur des victimes" estime l'avocat des parents d'Alexia Daval

Ce lundi matin à Vesoul, Me Jean-Hubert Portejoie, avocat d'une grande partie des parties civiles a précisé que les sommes réclamées dépassent effectivement les 600.000 euros pour le parties civiles qu'il représente (père, mère, soeur, beau-frère d'Alexia Daval et leurs enfants). L'avocat a plaidé le préjudice d'affection, le préjudice professionnel pour les parents d'Alexia Daval contraints de vendre leur bar plutôt que prévu, et le préjudice correspondant aux frais d'inhumation d'Alexia Daval.

"Les parties civiles ont été choquées que les sommes demandées soient divulguées, que le conseil de Jonathann Daval affirme qu'il s'agit aujourd'hui d'une affaire d'argent, c'est loin d'être le cas, cette question d'argent est totalement secondaire" estime l'avocat. Jean-Hubert Portejoie argumente sur le montant des indemnités demandées dans une affaire ultra médiatisée : "Nous avons vécu des drames à répétition. Il y a d'abord eu la disparition d'Alexia, puis la découverte du corps, les mensonges de Jonathann Daval, les aveux partiels, les accusations à l'égard des parties civiles, tout cela est un drame à répétitions qu'ils ont vécu durant 18 mois".

A la sortie de l'audience, l'avocat a réitéré ses arguments, "pour moi, la médiatisation ne fait qu'accentuer la douleur des victimes, et c'est vrai de plus en plus aujourd'hui, car la médiatisation est relayée par les réseaux sociaux, et c'et un drame pour les parties civiles de voir chaque jour les commentaires, les émissions sur Alexia" constate  l'avocat.

Jonathann Daval sera-t-il solvable de telles sommes ? 

Concernant les indemnités demandées par les proches d'Alexia Daval, l cour d'assises rendra son jugement le 25 mai. "Si Jonathann Daval n'est pas en mesure de régler les condamnations mises à sa charge, dans ce cas nous saisirons une commission, la commission d'indemnistation des victimes d'infraction qui nous réglera les sommes et se retournera vers Mr Daval" a expliqué Me Portejoie à l'issue de l'audience. 

 

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