Les deux hommes avaient été jugés le 23 septembre. Ils étaient poursuivis devant la tribunal correctionnel de Vesoul en Haute-Saône pour violences sur deux hommes lors de leur interpellation.
Les deux policiers, membre de la police nationale étaient poursuivis pour "violences illégitimes commises par une personne dépositaire de l'autorité publique" et "faux administratifs", après une interpellation mouvementée sur le parvis de la gare de Vesoul.
L'interpellation de deux marginaux alcoolisés est à l'origine des poursuites judiciaires
Les faits remontent au 16 février 2020. Des personnes alcoolisées faisant du tapage dans le quartier. Le système de vidéosurveillance avait filmé l'interpellation de deux marginaux alcoolisés par les fonctionnaires de police. Une enquête avait été confiée à l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et les deux hommes avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel.
A l'audience du 23 septembre, le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, avait requis 9 mois d'emprisonnement avec sursis et l'interdiction d'exercer une activité professionnelle comme policier national pendant 5 ans.
Selon le magistrat, les policiers ont fait un "usage disproportionné de la force" et utilisé des "techniques de violences inadaptées" pour interpeller deux marginaux auxquels "on a faussement attribué des violences et des outrages pour les mettre en garde à vue".
"Comment pouvaient-ils interpeller à mains nues un individu malade, avec des choses coupantes dans les cheveux ?", avait pour sa part interrogé l'avocat des prévenus, Me Jean-Philippe Morel.
L'un des policiers "a juste agi pour figer une situation", il a "posé le pied sur sa nuque, c'est un geste d'opposition pour maitriser cet homme qui gesticulait", avait-il défendu, plaidant la relaxe.
C'est une "action clairement proportionnée" qui n'a occasionné "aucune blessure" aux hommes interpellés, avait-il ajouté.
Les deux policiers encouraient jusqu'à 5 ans de prison pour le faux administratif et 3 ans pour les faits de violence. Le procureur au moment de l'ouverture de l'enquête de l'IGPN, avait déclaré : "La justice ne cautionnera jamais l’usage illégitime de la violence par quiconque". Emmanuel Dupic avait souligné toutefois le caractère exceptionnel de cette situation sans précédent en Haute-Saône et renouvellé son entier soutien à la police.
