Enquête de l'IGPN contre des policiers de Vesoul : la justice les convoque le 23 septembre prochain

Les deux policiers de la BAC de Vesoul visés par une enquête de l’IGPN sont convoqués devant la justice le 23 septembre prochain. Ils devront répondre de violences illégitimes commises par une personne dépositaire de l’autorité publique et de faux administratif. 
 
Le procureur de Haute-Saône dans son bureau de Vesoul
Le procureur de Haute-Saône dans son bureau de Vesoul © A.Laroche

Les faits remontent au 16 février 2020. Peu avant 18h, la police est appelée gare de Vesoul pour deux marginaux alcoolisés qui troublent l’ordre public.

L’interpellation de la BAC se déroule sous les yeux de trois policiers arrivés sur les lieux un peu avant.

Et il s’avère, selon le témoignage de ces premiers policiers, que l’intervention des deux agents de la BAC a été disproportionnée alors même que les deux policiers de la BAC n’étaient pas en danger.

Par ailleurs selon le procureur de la République de Haute-Saône, « la vidéo-surveillance fait clairement apparaitre l’absence de violence des marginaux et une violence incompréhensible de la part des deux fonctionnaires de la BAC ».

Devant la justice pour s'expliquer le 23 septembre

Les deux policiers de la brigade anticriminalité de Vesoul ont donc été convoqués le jeudi 18 juin dernier à Metz par l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale). A l’issue de leur garde à vue, ils se sont vus remettre une convocation pour le 23 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Vesoul pour violences illégitimes commises par une personne dépositaire de l’autorité publique et pour faux administratif … Il leur est, en effet, aussi reproché d’avoir rédigé un faux procès-verbal d’intervention.

La justice ne cautionnera jamais l’usage illégitime de la violence par quiconque 

Emmanuel Dupic, procureur de Haute-Saône

Emmanuel Dupic souligne toutefois le caractère exceptionnel de cette situation sans précédent en Haute-Saône et il renouvelle son entier soutien à cette police qui fait face ces dernières semaines à une stigmatisation. Mais, il a tenu à rappeler que « gendarmes et policiers sont les garants dans leur action du contrat social et doivent donc être irréprochables pour que la population garde sa confiance en eux… La justice ne cautionnera jamais l’usage illégitime de la violence par quiconque ».

La peine encourue

Devant le tribunal correctionnel, les policiers de la BAC de Vesoul encourent 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour faux administratif et 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour violence par dépositaire de l’autorité publique.

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