Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard est renvoyé en correctionnelle pour "manoeuvre frauduleuse" après la diffusion de faux tracts dans le cadre de la campagne législative de juin 2017.
Elu des Républicains de la première circonscription du Territoire de Belfort, Ian Boucard comparaîtra le 26 juin devant le tribunal correctionnel de Besançon pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse". Pour ces faits, il encourt une peine maximale d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.
L'affaire remonte à juin 2017 : 25.000 tracts, faussement imputés au Front national (devenu depuis Rassemblement National) et à La France Insoumise avaient été distribués entre les deux tours. Ils appelaient à voter contre l'adversaire de Ian Boucard, le MoDem-LREM Christophe Grudler.
Ian Boucard, 30 ans, l'avait emporté d'un cheveu (50,75% des voix) mais l'élection avait été contestée par Christophe Grudler. Le Conseil constitutionnel avait par la suite invalidé en décembre 2017 l'élection du député LR, de nouveau sorti vainqueur de la législative partielle qui l'avait opposé quelques semaines plus tard, en février 2018, au candidat Modem-LREM.
L'enquête sur les tracts, confiée à l'antenne bisontine de la police judiciaire de Dijon, avait été instruite par le parquet de Belfort qui, pour la "sérénité des débats", avait sollicité et obtenu le dépaysement du dossier à Besançon, selon la même source judiciaire.
Pas de levée de l'immunité parlementaire
La question de la levée de l'immunité parlementaire de Ian Boucard ne se pose pas dans ce type de procédure car elle est uniquement nécessaire en cas de demande de placement en détention provisoire.
Joint par l'Agence France Presse, Ian Boucard a déclaré ne pas avoir reçu la convocation. "Lorsque j'ai été auditionné par (la police dans le cadre de l'enquête), je n'avais pas demandé à faire usage de mon immunité parlementaire et je m'étais déplacé sans avocat", a-t-il indiqué.
"C'est une décision qui est importante au nom de l'éthique et de la moralité en politique", a déclaré Christophe Grudler. Sur sa page Facebook ce dernier ajoute : "Je laisse maintenant la Justice faire son travail. Ce renvoi devant le tribunal est déjà important pour moi, au nom de l'éthique et de la moralité en politique : le comportement de mes adversaires MM. Boucard et Meslot était inadmissible car le but était de tromper les électeurs. Attendons maintenant la suite."
Quelques jours après avoir été élu en février 2018, l'élu LR avait par ailleurs été débouté d'une plainte en diffamation visant Christophe Grudler pour des tracts diffusés par ce dernier pendant la campagne et accusant Ian Boucard et son suppléant Damien Meslot de "fraude électorale caractérisée" et de "voyoucratie".
