Condamnées à payer 50 millions d'euros aux créanciers, les banques ajoutent un chapitre au feuilleton agrico-judiciaire
Dans l’affaire Bach, du nom d’Albert Bach, un négociant en céréales de Mirebeau-sur-Bèze dont la faillite, en 1991, avait fait scandale et ruiné plusieurs exploitants agricoles, les 12 banques concernées par la condamnation prononcée à leur encontre, le 30 juin, par la cour d’appel de Paris, viennent de se pourvoir en cassation.
Cette affaire complexe avait à l'époque mis en lumière les pratiques bizarres existant conjointement dans le secteur céréalier et dans le secteur banquaire. Les banques portaient en effet à bout de bras un groupe qui n'avaient aucune rentabilité.
Les agios des banques étaient si importants que peu leur importait le montant des prêts qu’elles allouaient, vu qu'elles étaient remboursées du principal en quelques années, une situation qui les incitait à augmenter en permanence leurs encours
Dans les années 60, le groupe Bach avait bâti sa croissance en se posant en alternative des coopératives agricoles. Négociant privé, Albert Bach achetait les récoltes d’agriculteurs bourguignons, mais aussi Lorrains, Franc-Comtois ou de Champagne. Il se conciliait aussi une partie du monde agricole en l’aidant financièrement et en jouant le rôle d'un banquier. Mais pas toujours...En 1990, c’est le dépôt de plainte d’un agriculteur de Côte-d’Or qui déclenche l'affaire, un paysan acculé à la faillite parce que le négociant en grains ne lui avait pas payé sa récolte.
La société Bach est alors déclarée en cessation de paiement en juin 1991.L'enquête révélera que le passif de l’entreprise s’élève à 650 millions de francs (presque 100 millions d’€).
Une foule de condamnations s'ensuivent. Albert Bach lui même, mais aussi son fils et son directeur financier, un avocat, un expert comptable et le directeur régional du Crédit Agricole. Parmi les chefs d'inculpation figurent escroquerie, banqueroute, faux et usage de faux. En tout l'affaire Bach aura donné lieu à 15 inculpations et à des peines de prisons ferme et avec sursis. Albert Bach, lui, écopera de 5 ans de prison
C'est en février 2010 que la cour d’appel de Paris décidait de rouvrir les débats sur la responsabilité du groupe de banques qui avait soutenu la société Bach
Le 30 juin 2011, le pool de banques concerné est reconnu responsable de l’aggravation de l’insuffisance d’actifs du groupe Bach. Ces banques sont alors condamnées à rembourser près de 50 millions d’euros aux créanciers.
C'est ce dernier jugement qu'elles ont décidé de contester en cassation.
