Le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud remettra son rapport à l'automne
video titleSaône-et-Loire : Thomas Thévenoud et la TVA
Abaissée à 5,5% en 2009, la TVA sur la restauration avait été réévaluée à 7% en janvier 2012. Cette mesure est toujours controversée à gauche et certains voudraient la modifier dès le budget 2013. Un sujet suivi de près par le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud.
Les restaurateurs sont attendus lundi 10 septembre 2012 à Bercy, pour dresser avec la ministre du Commerce et du tourisme, un bilan des promesses faites en 2009, en échange de la TVA réduite. Le député de S&L Thomas Thévenoud est chargé d'une mission pour évaluer son impact sur les finances publiques.
Passée à 5.5 % en 2009, puis rehaussée à 7 % depuis janvier 2012, la TVA réduite dans la restauration reste une mesure controversée et certains à gauche veulent la modifier dès le budget 2013.
C'est pourquoi la commission des Finances de l'Assemblée a confié au député de S&L. Thomas Thévenoud, une mission pour évaluer son impact sur les finances publiques. Il prévoit de rendre son rapport avant l'examen du Budget 2013.
Il a jugé "impossible" un retour à la TVA à 5,5 % pour le secteur et "difficile à justifier" un statu quo à 7%.
Les restaurateurs se défendent
Ca fait maintenant trois ans que le taux de TVA a été réduit dans la restauration, d'abord à 5,5 % puis 7 % depuis le 1er janvier 2012. Cette mesure reste contestée, car elle est coûteuse pour les finances publiques. Selon la Cour des comptes, le manque à gagner est de 3,2 milliards d'euros chaque année pour les caisses de l'Etat.
Patron du plus puissant syndicat, l'Umih, Roland Héguy est prêt "à démontrer que la profession a largement rempli" son contrat. Les restaurateurs mettent en avant la création, ou la sauvegarde, de 110 000 emplois, une hausse des salaires, la création d'une prime TVA et d'une mutuelle de santé et enfin, une baisse des prix d'environ 3 %.
Pour la ministre du Commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, cette réunion avec l'ensemble des organisations professionnelles marque "le lancement d'une réflexion" sur cette mesure. Toutes les organisations du secteur elles, sont unanimes : en cas de relèvement de la TVA, la restauration perdra des emplois. "Jusqu'à 100.000", estime l'Umih.
