L'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée à Dijon devait être étendue à d'autres régions.
video titleDijon : des jurés populaires jusqu'en 2014
Premier coup d'arrêt aux jurés populaires ! La nouvelle garde des Sceaux vient de geler l'extension du dispositif. L'expérience tentée depuis janvier 2012 à Dijon et à Toulouse va se poursuivre, mais elle ne sera finalement pas étendue à 8 autres juridictions.
L'extension de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle à huit régions supplémentaires était prévue en janvier 2013. Le ministère de la Justice a décidé de la geler.
"La Chancellerie gèle l'extension de la réforme des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels" : l'information a été donnée lundi 11 juin 2012 sur Twitter par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
"Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soit-disant laxistes, une réforme (...) qui fait "pschitt", commente le syndicat, qui a toujours manifesté son hostilité à cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice.
Cette réforme avait été lancée en janvier 2012, dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. Elle est censée "rapprocher les citoyens de la justice". Elle prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes.
Pas d'extension au 1er janvier 2013
L'expérience devait être étendue à huit nouvelles cours d'appel (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France) au 1er janvier 2013. L'expérimentation dans les juridictions de dix cours d'appel (sur un total de 35) devait alors faire l'objet mi-2013 au plus tard d'une évaluation, soumise au Parlement.
Mais, la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé d'attendre que l'expérimentation de Dijon et Toulouse puisse faire l'objet d'un réel bilan, à la fin de l'année en cours, avant de décider de la suite, a indiqué Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice. "Il n'y aura pas d'expérimentation au 1er janvier 2013" dans les ressorts de huit cours d'appel supplémentaires, a-t-il confirmé.
En février dernier, le prédécesseur de Mme Taubira, Michel Mercier, avait tiré un bilan "très positif" des six premières semaines d'expérimentation de cette réforme. Il avait annoncé son extension à huit cours d'appel supplémentaires.
Ralentissement du traitement des affaires
De nombreux magistrats ont dénoncé un ralentissement du traitement des affaires dû à la réforme. Ils déplorent, en effet, qu'il n'y ait pas eu de moyens supplémentaires accordés pour mettre en œuvre la participation des citoyens assesseurs.
"Avec une audience composée de magistrats professionnels, on peut juger 10 à 12 affaires dans une après-midi. Avec des citoyens assesseurs, on limite le nombre à trois ou quatre", expliquait Dominique Gaschard, premier président de la cour d'appel de Dijon, mardi 10 janvier 2012, lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Dijon.
A Dijon, l'expérimentation va se pouruivre jusqu'en 2014. Depuis janvier 2012, près de 10 % des affaires en correctionnelle ont été jugées par des citoyens assesseurs dijonnais.
