Hausse probable de la TVA dans la restauration

Les propos de Thomas Thevenoud, député PS de Saône-et-Loire, inquiètent les restaurateurs.

L'élu bourguignon est chargé d'une mission sur l'impact du taux de TVA réduit, qui est actuellement à 7%. Il souhaiterait relever la TVA du secteur.

La TVA dans la restauration était passée du taux normal (19,6%) au taux réduit de 5,5% en juillet 2009. Mais, elle a de nouveau été relevée à 7% au 1er janvier dernier.
 

Thomas Thevenoud juge "impossible" un retour à une TVA à 5,5%. Il estime aussi "difficile et compliqué à justifier" le maintien de la situation actuelle. Il indique qu'il souhaite relever la TVA du secteur.

Un premier rapport est attendu fin septembre avant l'examen du Budget 2013 par le Parlement. Mais, une décision ne sera pas nécessairement prise dès l'automne, selon le député. Ce dernier veut d'abord étendre sa réflexion à l'ensemble des taux réduits de TVA, 5,5% et 7%, jugés trop proches, pour trouver la solution "la plus pertinente et la moins discriminante".
 

Cependant, le député de la  1re circonscription de Saône-et-Loire se dit "bien conscient" que "pour des raisons budgétaires", le gouvernement et le Parlement peuvent "décider d'accélérer car un relèvement global du taux de 7% aurait un rendement fiscal immédiat".

"Quel a été le gain pour McDonald's ?"

Thomas Thévenoud a auditionné des responsables patronaux et des dirigeants de grands groupes sur les gains obtenus depuis le passage au taux réduit de TVA en juillet 2009 et sur l'utilisation de cette manne.

"Par exemple McDo : quel a été le gain pour McDonald's France? Et qu'est-ce qu'ils en ont fait ? S'ils ont ouvert d'autres McDo, c'est très bien, mais ce n'est pas à la solidarité nationale de financer cela", explique-t-il. "J'aurais du mal à justifier que plus d'un tiers de la mesure (coût annuel 3 milliards d'euros, NDLR) soit passé dans l'investissement d'entreprises privées qui ne sont pas soumises à la concurrence internationale", insiste-il.

"Les Français ont les pieds sur le frein"

De leur côté, les professionnels se disent alarmés des premières réflexions du député. Le secteur pâtit de nouveau d'une baisse de la fréquentation et des dépenses, disent-ils. Hubert Vilmer, président du Syndicat de la restauration rapide (Snarr), estime qu'une hausse de la TVA se traduirait par "des destructions d'emplois par milliers".
 

Entre janvier et mai 2012, les visites de clients ont baissé de 2,2% en restauration rapide, un segment jusqu'ici épargné par la crise, selon le baromètre NPD basé sur l'interrogation de milliers de consommateurs. Cette tendance négative touche aussi la restauration traditionnelle et s'est poursuivie durant l'été, selon plusieurs observateurs.