La justice a suspendu le plan de fermeture de la cimenterie de Frangey, dans l'Yonne, vendredi 9 mars 2012
Le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu la fermeture de l'usine icaunaise de Lafarge. Il a aussi annulé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les représentants du personnel contestaient.
C'est une demi-victoire pour chacune des parties. Les salariés de Lafarge ont gagné un peu de temps, mais ils n'en restent pas moins amers. Ils avaient déposé un recours, car ils contestent le motif économique de l'arrêt d'activité et du projet de cession du site de Frangey. Ils voulaient faire constater la nullité de la procédure.
Or ce vendredi, le tribunal a rejeté la demande des élus du personnel au CCE (comité central d'entreprise) de Lafarge Ciments. Le TGI a reconnu qu'il y avait bien un motif économique qui justifie l'arrêt d'activité. Le groupe a mis en avant une surcapacité de production par rapport au marché national et un coût de production élevé.
La seule consolation pour les salariés, c'est que la 2e chambre du TGI a décidé de suspendre "toute mise en oeuvre du plan de fermeture progressive des activités avec arrêt du four du site de Frangey" jusqu'au 25 novembre 2012.
Elle a aussi annulé le plan social au motif que "les catégories professionnelles retenues par la société Lafarge ne permettent pas un reclassement des salariés", tout en estimant qu'il était sur plusieurs points "favorable aux salariés".
Enfin, le tribunal a condamné Lafarge Ciments à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun des demandeurs.
Les négociations reprennent la semaine prochaine
Mais, autrement dit, dans l'état actuel de la procédure, la fermeture est seulement retardée. Le groupe cimentier va devoir "reprendre les négociations dès la semaine prochaine". "L'engagement de la direction demeure le reclassement de l'ensemble des salariés, et l'accompagnement du territoire avec un projet solide de reconversion industrielle et de revitalisation du bassin d'emplois" affirme-t-on chez Lafarge.
Les salariés de Lafarge ont la possibilité de faire appel de la décision du tribunal. Ils ont rendez-vous avec leur avocate mercredi 14 mars pour décider de la suite à donner au dossier.
La fermeture de Frangey a été annoncée en juin 2011. Cette perspective avait conduit 12 salariés à cesser de s'alimenter pendant neuf jours en septembre dernier. La direction avait alors accepté de maintenir une activité sur le site et de chercher un repreneur. Elle s'est aussi engagée à reclasser 34 personnes dans le groupe avec des aides à la mobilité importantes. Lafarge emploie environ 8 000 personnes en France, dont 1 500 personnes dans son activité cimenterie.
