Le juge donne raison à Eiffarie contre Montebourg

Arnaud Montebourg refuse de céder les parts détenues par le département de Saône-et-Loire dans APRR

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Eiffarie, filiale d'Eiffage et de la banque australienne Macquarie, qui veut retirer APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) de la Bourse et récupérer 100% du capital de la société.

Depuis septembre 2010, APPR a fait une offre publique de retrait (OPR) suivie d'un retrait obligatoire des actions. Mais, le député député PS Arnaud Montebourg a toujours refusé, au nom de "l'inaliénabilité" des parts détenues par les collectivités locales lors de la privatisation des autoroutes françaises.

"M. Montebourg a fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif de Paris qui nous a entièrement donné raison", a déclaré Max Roche, directeur des concessions du groupe de BTP mercredi 18 avril 2012. Selon M. Roche, Eiffage attend "cet été la position du Conseil d'Etat. S'il confirme la décision du tribunal admnistratif, la Cour d'appel pourra à l'automne se prononcer" et l'OPR pourra être ouverte de nouveau.

Un actionnaire détenant plus de 95% d'une entreprise peut lancer une OPR, obligeant les autres actionnaires à céder leurs titres à un prix fixé, en l'occurence 54,16 euros. Début septembre 2011, l'AMF avait déclaré cette OPR conforme à la réglementation boursière. APRR exploite un réseau de 2.234 km d'autoroutes entre Paris, Lyon, les Alpes et le sud de l'Alsace.

Le président du conseil général de Saône-et-Loire dénonce une opération boursière de la société autoroutière. Le but de cette opération, pour APRR est de faire des économies. N'étant plus cotée, elle n'aura plus à établir pour l'AMF un rapport trimestriel sur ses comptes ni à payer des frais de cotations.


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