Il n'y a pas de hausse prévue dans le projet de budget 2013, a assuré Bercy lundi 10 septembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans le secteur de la restauration, a assuré Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et du Tourisme, à l'issue d'une réunion avec les professionnels.
Cette annonce est intervenue à l'issue d'une rencontre entre la ministre et les restaurateurs. Ceux-ci étaient à Bercy pour dresser avec un bilan des promesses faites en 2009, en échange de la TVA réduite.
Sylvia Pinel n'a pas exclu un amendement d'origine parlementaire, mais elle a expliqué que la volonté du gouvernement était d'ouvrir une "concertation", prévue pour durer jusqu'à fin octobre, pour établir une bilan "contradictoire", "transparent" de cette mesure, controversée car coûteuse.
Lors d'un point presse, la ministre a expliqué que le gouvernement souhaitait "prendre le temps de la discussion" avec les professionnels, avant éventuellement de "faire évoluer les objectifs" qui avaient été fixés en 2009, lors de la mise en place de la mesure. Un relèvement de la TVA ne serait alors pas exclu.
Les organisations professionnelles se sont montrées rassurées, tout en s'affichant mobilisées pour défendre leur bilan.
La Commission des finances de l'Assemblée a confié au député socialiste de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud une mission d'évaluation de la mesure. L'élu bourguignon a annoncé qu'il entendait mener sa mission à terme avant l'examen du budget 2013 par le Parlement, à l'automne. |
