Nicolas Sarkozy a promis des effectifs supplémentaires pour appliquer la réforme des citoyens assesseurs.
video titleLe président de la République était à Dijon jeudi 26 janvier 2012 pour dresser un bilan de la loi sur les citoyens assesseurs en correctionnelle qui est expérimentée depuis le début de l'année.
Depuis le 1er janvier 2012, une expérimentation est faite dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse et les tribunaux situés dans leurs ressorts. Des citoyens siègent avec des magistrats en correctionnelle pour juger certains délits graves.
"Je comprends que la sélection est la formation des nouveaux assesseurs représente une charge de travail supplémentaire pour les magistrats et les juridictions concernées", a déclaré le chef de l'Etat.
"C'est ce qui a conduit le gouvernement à prévoir des mesures budgétaires d'accompagnement : des postes de magistrats et de greffiers ont été créés pour cette année et des concours exceptionnels ont été organisés afin que les juridictions reçoivent des effectifs supplémentaires dès le mois de septembre", a-t-il indiqué.
Une réforme généralisée en 2013 ?
L'arrivée des citoyens assesseurs a, en effet, entrainé un allongement des délais pour traiter les dossiers. "La semaine dernière à Dijon, sur 15 dossiers qui devaient être traités, 10 ont du être renvoyés à cause de cette réforme, en raison du temps d'explication qui est nécessaire de la part des magistrats pour ces citoyens assesseurs qui ne connaissent pas la justice. Il y a eu quelques heures de formation, une demi-journée pour tout dire. Pour expliquer quelques années de droit, c'est un peu court, déclare Jean-Baptiste Gavignet, avocat au barreau de Dijon.
Nicolas Sarkozy a aussi indiqué qu'il souhaitait étendre cette réforme à toute la France dès 2013. "Ce sera bien entendu au Parlement d'en prendre la décision après avoir examiné les résultats de l'expérimentation qui est en cours", a conclu le président de la République.
