Une partie de la RCEA en route départementale ?

L'Etat va examiner le transfert de la RN 79 entre Paray-le-Monial et Mâcon au conseil général.

Cette proposition émane de Gérard Voisin et Jean-Marc Nesme, députés UMP de Saône-et-Loire. Ils ont été reçus mardi 11 octobre 2011, par Nathalie Kosciusko-Morizet , ministre des Transports.

Les deux élus ont rappelé au ministre la nécessité d'aboutir dans les plus brefs délais à une mise à 2 fois 2 voies sécurisées de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) : entre Digoin et Mâcon pour la branche sud et entre Paray-le-Monial et Ciry-le-Noble pour la branche nord.

Pour accélérer les travaux de sécurisation, l'Etat a décidé de mettre en concession plusieurs sections cette route. D’ici 2017, 160 km de route pourraient ainsi être aménagés en deux fois deux voies. Cette solution a été choisie pour financer à court terme les aménagements nécessaires "dans le contexte actuel des finances publiques" qui exclut pour l’Etat tout recours à l’emprunt public pour de tels travaux, a expliqué la ministre.

Les recettes de l'éco-taxe

Mais, Gérard Voisin, député du Mâconnais, a soumis une idée à Nathalie Kosciusko-Morizet. Il propose que la partie de la RCEA située entre Paray-le-Monial et Mâcon obtienne le statut de route départementale. 

Cela permettrait que "les aménagements nécessaires de la route soient réalisés, sous la responsabilité du département et sur crédits publics", explique-t-il. Ce transfert s’accompagnerait notamment pour le département de "la perception des recettes de l’éco-taxe sur la section concernée", précise Gérard Voisin.

Ce dernier, rappelons-le, est à l’origine d’une proposition alternative de financement des travaux par l'éco-taxe poids lourds appliquée aux véhicules de plus de 3,5 T et perçue à partir de 2013 sur certaines routes nationales, départementales et même communales.

NKM est prête à examiner la demande

Nathalie Kosciusko-Morizet s'est dite prête à examiner la demande "sous réserve qu’un tel transfert soit juridiquement faisable". Elle a indiqué qu’elle demandait à ses services de mener l’expertise nécessaire. Elle a aussi précisé que "cette demande ne devait pas remettre en cause le recours à la concession pour pouvoir effectuer rapidement les aménagements sur les autres sections de la RCEA, notamment pour le département voisin de l'Allier".

Les deux députés UMP demandent donc solennellement au président du conseil général PS de Saône-et-Loire de se positionner sur cette question, au moment où celui-ci souhaite engager une consultation sur la mise en concession de la RCEA à laquelle il s’oppose.

Arnaud Montebourg va, en effet, organiser une votation citoyenne le 20 novembre prochain. Elle permettra aux habitants des 152 communes des cantons jouxtant la RCEA de s'exprimer sur le projet gouvernemental de mise en concession en votant par correspondance.

Combien de péages et où ?

La ministre des Transports a précisé que des études étaient actuellement conduites afin de définir des mécanismes qui permettront de limiter l’impact d’une concession pour les usagers locaux de la route.

A ce titre, le nombre et la localisation des barrières de péage et des échangeurs ou encore les modalités de tarification avec le recours au péage ouvert et la possibilité d’introduire une franchise kilométrique sont examinés. Des premières propositions sont attendues pour la fin de l’année.