L'arrêté a paru dans le Journal Officiel du 10 Mars. Chaux et Lepuix, deux communes du Territoire de Belfort, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations survenues en janvier dernier.
Les communes de Chaux et de Lepuix avaient été touchées par les inondations entre le 3 et 5 janvier 2018. Un arrêté publié au Journal Officiel vient de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour ces deux communes.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour déclarer les sinistres à leur assurance.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/catastrophe-naturelle-fonctionnent-indemnisations
