Intercommunalité : la colère des communes d'Arc-et-Senans et Berthelange

Publié le Mis à jour le
Écrit par Philippe Arbez

Trois ans après la mise en place de la loi Notre qui a redessiné les contours des communauté des communes, dans le Doubs, les communes d'Arc-et-Senans et Berthelange demandent toujours le rattachement à la communauté de communes de leur choix. 

La colère gronde dans les communes d’Arc-et-Senans et de Berthelange. La première a été rattachée à la communauté de communes Loue Lison. Le seconde au  Val Marnaysien.

Un rattachement imposé suite à la réforme territoriale de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) suivant les directives préfectorales du 1er janvier 2017. Une absurdité, territoriale, administrative et financière pour les maires de ces deux communes.

Jacques Maurice, maire d’Arc-et-Senans souhaite être rattaché à la communauté de communes du Val d’Amour, afin de participer aux décisions, bénéficier des infrastructures d'une communauté correspondant au bassin de vie de la population. Le siège de la communauté de communes du Val d'Amour est situé à 8 km d'Arc-et-Senans. Pour Loue-Lison, le siège de l'intercommunalité est à 50 km !

Marc Dupont et l'ensemble des habitants de Berthelange sont très attachés eux au bassin Saint -Vitois, et ne se reconnaissent aucunement dans le Val Marnaysien .


Les deux communes ont déposé une requête auprès du tribunal administratif pour intégrer la communauté de commune de leur choix. Déboutées en première instance, elles ont fait appel.  


 Regardez notre reportage 

Intercommunalité : la colère des communes d'Arc-et-Senans et Berthelange