"Beaucoup de frais en plus" : l'État se déleste de la gestion des digues domaniales, essentielles contre les inondations

Depuis ce lundi 29 janvier, l'État a transféré la gestion et la responsabilité des digues domaniales aux collectivités territoriales. Concrètement, ce sera désormais aux communes d'entretenir et de veiller à la sécurité de ces digues. Et la facture s'annonce salée.

C'est un transfert de compétences, et de responsabilités, qui est jusqu'à présent resté méconnu du grand public. Dès ce lundi 29 janvier, les digues qui appartiennent à l'État français ne seront plus gérées par ces services, mais par les collectivités territoriales. À charge pour elles de surveiller l'état et de financer les (coûteux) travaux d'entretien de ces ouvrages essentiels à la prévention contre les inondations.

Un peu plus de 800 km de digues domaniales sont concernées dans tout le pays. En Franche-Comté, c'est dans le nord du Jura, secteur riche en ruisseaux, étangs et zones humides, que se trouvent les cinq digues concernées. Sept kilomètres de digues, qui vont désormais coûter très cher aux communes du secteur : sur les trois prochaines années, la facture devrait dépasser le demi-million d'euros.

C'est toujours la même chose : beaucoup de frais en plus

Etienne Cordier, président du Syndicat mixte Doubs-Loue, maire de Petit Noir (Jura)

Un transfert "sans aide"

Les cinq digues de la région concernées par ce changement de réglementation, à Champdivers, Gevry, Peseux, Champagne-sur-Loue et Écleux-Chamblay, passent toutes sous la responsabilité du même organisme : le Syndicat mixte Doubs-Loue (SMDL). 

Par rapport à d'autres collectivités, nous, on ne tombe pas des nues

Denis Chaize, directeur du Syndicat mixte Doubs Loue

L'établissement regroupe 145 communes du département, qui le financent et lui ont délégué la gestion des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations. "On gère tout le parc de digues" explique Denis Chaize, directeur du SMDL. Dont 73 kilomètres de digues qui appartiennent aux communes.

Contrairement à certains territoires, qui vont devoir entièrement apprendre à gérer ces ouvrages, les communes jurassiennes ont une longueur d'avance : "par convention, on gérait les digues domaniales pour le compte de l'État depuis de nombreuses années" rapport Denis Chaize. "Ils nous versaient 22.000 euros par an pour les gérer et ils finançaient les études et les travaux sur ces ouvrages". 

C'est là que le bât blesse : ce transfert de responsabilité se fait "sans transferts de moyens humains, et sans aide financière de l'État" déplore Denis Chaize.

200.000 euros par an

En plus de la disparition des 22.000 euros que l'État versait jusqu'alors pour l'entretien courant des digues (inspections, fauches de la végétation, réparation des terriers), c'est aussi la fin du financement des études et des travaux. Or, dans le domaine, la facture monte très rapidement. Les derniers travaux réalisés sur la digue de Champdivers, un village de moins de 500 habitants, entre 2017 et 2019, ont coûté 1,2 million d'euros. 

"Ce sont des ouvrages qui ont 250 ans tout de même" rappelle Denis Chaize. "Ils ne sont pas tout neufs" renchérit Etienne Cordier, président du SMDL, et maire de Petit Noir.

Avant le transfert, les collectivités territoriales du Jura ont négocié avec l'État un petit coup de pouce : "on a listé pour les trois ans à venir un certain nombre de travaux sur ces digues, et sur ces 2,5 millions d'euros de travaux, il y a un engagement de l'État de financement à 80%" explicite le directeur du syndicat mixte Doubs Loue. 

Reste, sur ces trois ans d'entretien pour 7 km de digues, environ 500.000 euros, que les communes du syndicat devront financer. Sans compter les études nécessaires, pour estimer les besoins d'entretien et l'état des digues. "C'est de l'ordre de 30 à 40.000 euros par an" estime Denis Chaize.

Aux dépens des travaux environnementaux

"C'est beaucoup de frais en plus" soupire le président du SMDL Etienne Cordier. Mais l'enjeu est essentiel : "ce sont des ouvrages qui protègent les villages riverains, qui participent à la protection d'ouvrages agricoles" rappelle Denis Chaize. Dans le secteur, le risque d'inondations est très élevé.

"La priorité, c'est d'assurer la sécurité des personnes" déclare Denis Chaize. Alors, pour faire tenir l'équation, il n'y a pas de recette magique : "il y a des travaux qui vont être décalés, qu'on ne pourra pas faire parce qu'on n'aura pas les moyens" déplore Etienne Cordier. "Des travaux environnementaux, de gestion, de restauration des zones humides", complète Denis Chaize.

Ces dernières jouent pourtant, elles aussi, un rôle important dans la prévention des inondations.