L’ouverture du congrès des départements à Angers est l’occasion pour les présidents d'aborder le coup de massue budgétaire dont ils font l’objet. Les départements de droite menaçaient, en autre, de suspendre le versement du RSA pour compenser la perte d’aide de l’État. Mais le Premier ministre, Michel Barnier a déclaré que l'effort demandé aux départements sera réduit "très significativement".
C'est sans doute un soulagement pour beaucoup de départements. Au congrès des Assises des Départements de France, qui se tient à Angers (Maine-et-Loire), les présidents ont échangé avec les ministres jeudi 14 octobre. Et ce vendredi 15 novembre, ils rencontraient le Premier ministre Michel Barnier.
Parmi les problématiques abordées, une de taille : le budget des départements, qui prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités. Dans ce contexte, les présidents des départements, de droite, faisaient pression sur le gouvernement, jusqu'à ce que Michel Barnier annonce : "Nous allons réduire très significativement ce qui vous est demandé par le projet de loi de finances".
À combien s'élèvera finalement l'effort financier des collectivités ? "On ne sait pas, il ne nous a rien dit" répond Florian Bouquet, président (LR) du Territoire de Belfort, présent au congrès.
Michel Barnier ne nous a pas dit qu'il nous donnerait des sous, mais nous a dit qu'il nous en piquerait moins, donc c'est un hold-up moins violent
Florian Bouquet, président (LR) du Territoire de Belfort
Au congrès, les départements et le Premier ministre ont pleinement pris conscience de la nécessité de travailler main dans la main pour servir les Français. " 98% de mon budget part dans le paiement des prestations pour la petite enfance, le handicap, le RSA... Il ne me reste plus rien pour investir sur les routes, la rénovation des gymnases, par exemple, les collèges", confie Florian Bouquet.
Supprimer le versement du RSA
Si ces derniers jours, certaines communes avaient marqué leur opposition à la loi de finances 2025, en déployant des banderoles sur les frontons des hôtels de ville, comme à Besançon par exemple, ou Bordeaux, les présidents des départements de droite et du centre, ont quant à eux, menacé de supprimer le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active) aux bénéficiaires, et de stopper la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revenait pas sur les ponctions budgétaires prévues l'an prochain.
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Le Jura compte 3 600 bénéficiaires du RSA, ce qui représente un budget de 26 millions d’euros et cette action montre à l’État que nous avons pris ses compétences, mais que ces coups de rabot sont mal venus.
Gérôme Fassenet, président (LR) du département du Jura
À Angers, Gérome Fassenet, s’est retrouvé avec ses homologues comtois du Territoire de Belfort et du Doubs, Florian Bouquet (LR) et Christine Bouquin, (LR).
“On a regardé vis-à-vis de toutes les charges que nous a données, d’années en années, l’État, sans y mettre l’argent. Avant, on était à 12% des charges, aujourd’hui, on est à 50%”, ajoute Gérôme Fassenet, président du département du Jura.
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Ne plus financer la protection de l'enfance
Présent aussi au congrès à Angers, Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l'association Départements de France. Cette menace de suspendre le RSA prendra effet selon lui en janvier 2025. "Dès le 1ᵉʳ janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements de RSA aux caisses d'allocations familiales et on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés, car c'est de la politique migratoire", a-t-il déclaré lors d'un point presse.
Jusqu'à présent, on n'a rien dit (...), mais la protection de l'enfance ce n'est pas la politique migratoire. Aujourd'hui, les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge"
Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI)
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l'enfance, d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap, mais voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu'attendu.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.
Les départements réclament au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA.
