"Il y a danger et mise en péril" : une association dépose un recours contre l'aéroport de Dole

La piste de décollage de l'aéroport Dole-Tavaux dans le Jura ne serait pas conforme aux normes de sécurité aéroportuaire selon l'association Serre Vivante. Cette dernière demande au Tribunal administratif de suspendre les vols commerciaux tant que des travaux ne seront pas faits.

C'est un dossier explosif que l'association Serre Vivante, basée dans le Jura, a déposé courant mars au tribunal administratif de Besançon : elle lui demande d'annuler le certificat de sécurité aéroportuaire de l'aéroport de Dole Tavaux, et de suspendre les vols commerciaux tant que des travaux de réfection de la piste d'atterrissage ne seront pas réalisés.

"Notre association porte l'affaire pour faire savoir qu'il y a potentiellement un danger à décoller de l'aéroport de Dole Tavaux" assène Pascal Blain, président de l'association. "Tous les techniciens experts affirment qu'il y a danger et mise en péril" affirme le militant.

Des dégradations anciennes

Pour comprendre le dossier, il faut revenir à la Genèse de l'aéroport, et son rachat à l'État par le département du Jura en 2008 : "des premières analyses montrent que la piste est défaillante, il y a des infiltrations d'eau et des nids-de-poule" raconte Pascal Blain, "mais c'est un peu plus grave sur une piste aéroportuaire que sur la route".

De fait, comme le rapporte l'association dans sa requête, en 2015, le président du département de l'époque, le socialiste Christophe Perny, avait expliqué dans une réponse à la Cour des Comptes pour se justifier de la gestion financière de l'aéroport que "compte tenu de son état les travaux s'avéraient indispensables en raison de la mise en danger de la vie des pilotes d'aéronefs légers".

Des travaux ont donc été réalisés : "on va mettre des couches de bitume pour essayer d'imperméabiliser la piste" expose Pascal Blain. Mais, "en 2018, une dizaine d'années après le gros ravalement de la piste qui a eu lieu, on constate des détériorations".

Piste "hors d'usage"

L'association Serre Vivante s'appuie sur le rapport du cabinet "Iris", commandité par le Conseil départemental du Jura, réalisé en 2020 et publié en juin 2021, évoqué en séance plénière du Conseil départemental en décembre 2021. Ce rapport mentionne "l'apparition de dégradations diverses à la surface de la chaussée dans le courant de l'hiver 2018-2019", et en estime le montant des travaux de mise en conformité.

On y découvre que la piste d'atterrissage et de décollage de l'aérodrome a été inspectée en juin 2019, et qu'il y a été estimé que 1 118 des 2240 mètres de la piste étaient alors en "mauvais" état et 420 mètres en état "assez bien". Quant au "taxiway", chemin d'accès à la piste d'envol, son état est jugé "très mauvais". "En gros, il faut refaire toute la piste" estime Pascal Blain, qui n'hésite pas à la qualifier de "hors d'usage".

Par ailleurs, le rapport explique que la piste et le taxiway ne répondent pas aux normes européennes concernant l'inclinaison du sol : ces derniers doivent l'être un peu, pour permettre une bonne évacuation des eaux, mais pas trop pour ne pas être glissante. La piste ne serait pas assez inclinée, et le taxiway le serait trop.

Selon l'association, aucuns travaux de rénovation n'ont depuis été entrepris.

"Soit on refait la piste, soit on arrête"

Pourtant, après plusieurs requêtes auprès de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC), et des recours administratifs, l'association Serre Vivante a découvert qu'un certificat de sécurité aéroportuaire a été délivré en décembre 2019 à l'aéroport. Pour Pascal Blain, il n'y a pas de doute : "ce certificat est un faux". "On demande à la justice de dire qu'il y a eu méconnaissance et mauvaise interprétation des données".

Selon sa requête, l'association a cherché à obtenir un éventuel rapport d'inspection sur lequel la DSAC se serait appuyée, mais elle n'en a jamais reçu.

"Le danger n'est pas forcément imminent, il n'est pas forcément permanent" concède le militant. "Ce n'est pas très grave quand il fait soleil, mais ça peut l'être beaucoup plus en période de pluie ou d'intempéries". "On s'inquiète de voir qu'il n'y a pas de restriction des vols" ajoute le président de l'association, "on aurait dû organiser des atterrissages à Lyon ou Bâle en cas d'intempéries".

Le militant pour l'environnement ne cache pas ses motivations : "soit on refait la piste, soit on arrête tout. Pour nous, ça mériterait a minima une réflexion". "On a une belle opportunité pour réfléchir à nos mobilités". Le président de Serre Vivante estime que la région Bourgogne-Franche-Comté, située entre l'aéroport de Bâle-Mulhouse et celui de Lyon, n'a pas besoin de sa propre structure commerciale.

L'aéroport Dole-Jura dessert régulièrement quatre destinations, à raison de sept navettes hebdomadaires. En 2023, 125 000 passagers y ont transité. Sollicitée, la direction de l'aéroport n'a pas souhaité émettre de commentaire sur le recours déposé par l'association.

Ce recours vise l'Etat précise le département du Jura

Contacté par France 3 Franche-Comté, le Conseil départemental du Jura a réagis par communiqué le 4 avril au recours déposé par l’association Serre vivante. 

« Le Département du Jura a été informé de la requête déposée par l’association Serre vivante, non pas à l’encontre de la collectivité mais bien à l'encontre de l’Etat, du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. L’association requiert l’annulation de la décision de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord Est autorisant la société EDEIS à exploiter l'aérodrome de Dole-Jura. C’est donc l’Etat qui est défendeur dans cette affaire, le Département du Jura n’étant qu’observateur.”

Lé département précise que la plateforme fait régulièrement l’objet de contrôles et d’audits infrastructures réglementaires de la part des services de l’Etat.

Parallèlement la collectivité propriétaire accompagne toutes ces démarches. “Cela a été le cas s’agissant de la rampe, du balisage piste, plus généralement de tous les outils d’aide à l’atterrissage et à la sécurité. C’est d’ailleurs le cas en cette période puisqu’un chantier de création d‘une aire de sécurité (Runway end safety area) est en cours entre la rampe d’approche et la piste afin de se conformer aux exigences d’exploitation imposées par la certification de sécurité européenne.”

Enfin le chantier de la piste est effectivement le dernier projet structurant de renforcement de la sécurité identifié au sein de la programmation pluriannuelle des investissements relative à l’aéroport note le département du Jura.

Pour ce dernier,  le transport public aérien est une activité très réglementée et très contrôlée. “Edeis a été validé par une autorisation de la DGAC pour exploiter la plateforme, ce qui veut dire compétences internes et respect stricte des spécifications requises. La plateforme quant à elle répond déjà aujourd’hui en l’état à toutes les préconisations définies par la DGAC et consignées pour les certifications et tous les futurs travaux concourent encore à optimiser la sécurité. »