Le rapport remis aujourd'hui à la ministre de la justice ne préconise pas de réouverture. A Dole, une chambre détachée pourrait voir le jour.
Christiane Taubira, la ministre a reçu le rapport de la mission mandatée en novembre dernier.
L'audit était conduit par Serge Daël, conseiller d’Etat, et président de la Commission d’accès aux documents administratifs. Il s'est penché sur l'organisation de la justice dans sept sous-préfectures - Belley, Dole, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur – ainsi qu’une préfecture,Tulle. Ces tribunaux ont fermé pendant le quinquénnat de Nicolas Sarkozy.
Vers des chambres détachées
En ce qui concerne Dole, où le nombre d'affaires est suffisant, le rapport préconise la création d'une chambre détachée pour les contentieux de proximité.
Dans ces villes, "le problème de proximité" est réel pour les justiciables qui doivent parcourir des dizaines de kilomètres supplémentaires pour des contentieuxde la vie quotidienne, quand ils ne renoncent pas simplement à saisir la justice, explique Serge Daël.
Seule Tulle rouvrirait
Le rapport remis à la ministre préconise aussi le transfert du siège du TGI de Brive vers Tulle qui rouvrirait. Tulle est le fief du président François Hollande.Les conclusions du rapport sont entre les mains du garde des sceaux Christiane Taubira. C'est la ministre qui prendra les décisions définitives dans ce dossier de la carte judiciaire.
