Une mission de la Chancellerie est attendue ce mardi à Dole. Huit villes françaises pourraient voir rouvrir leur tribunal.
Fin novembre, la garde des Sceaux Christiane Taubira a créé une mission. Elle est chargée d'évaluer la situation de huit communes. Les tribunaux de grande instance (TGI) y ont fermé lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.
Les 8 communes concernées
- Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
- Saumur (Maine-et-Loire),
- Dole (Jura)
- Tulle (Corrèze)
- Belley (Ain)
- Millau (Aveyron),
- Guingamp (Côtes d'Armor)
- Marmande (Lot-et-Garonne)
Dans la sous-préfecture du Jura, le TGI a fermé le 31 décembre 2010.
Le président du Conseil Général Christophe Perny a écrit fin novembre à Christine Taubira pour lui rappeler que Dole est la ville la plus peuplée du département du Jura.
La mission est présidée par Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire et président de la commission d'accès aux documents administratifs.
Elle devrait faire des propositions concrètes, soit de réimplantation d'un TGI, soit d'aménagement d'autres infrastructures. Ses conclusions sont attendues mi-février.
