La préfecture du Jura annonce ce lundi 16 janvier avoir requis la fermeture de deux restaurants installés à Dole dans le Jura, et ce pour une période de deux mois. Que leur est-il reproché ?
C’est un contrôle anti fraude opéré le 25 aout 2022 dans les établissement par l’inspection du travail (DDETSPP du Jura et DREETS Bourgogne Franche Comté) et de l’URSSAF qui a conduit aux sanctions.
Dans les deux établissements contrôlés LE PLANETE BURGER et la péniche LE KARGO, les services de contrôle ont constaté du travail dissimulé. Compte tenu de la gravité des manquements constatés et de la pluralité de salariés employés illégalement, le préfet a mis en oeuvre une procédure de fermeture administrative de ces établissements.
“Dans le premier établissement de restauration rapide LE PLANETE BURGER (située en centre-ville rue Pasteur), plusieurs salariés n’ont pas été déclarés préalablement à leur embauche, les salaires n’étaient pas déclarés et les cotisations n’étaient pas versées aux URSSAF. Cet établissement avait déjà été contrôlé en début d’année, et avait déjà fait l’objet des mêmes constats de travail dissimulé” indique la préfecture du Jura.
Dans la péniche LE KARGO, bar à cocktail situé avenue de Lahr, plusieurs salariés n’ont pas été déclarés et l’employeur n’avait déclaré aucun salaire, ni versé aucune cotisation aux URSSAF depuis plusieurs mois pour certains salariés.
