La présidente du Tribunal Correctionnel de Lons-le-Saunier a annulé ce midi le procès contre la propriétaire de chiens abandonnés. La cause, un vice de procédure. La justice devra être de nouveau saisie.
Une erreur toute bête. Et un procès très attendu par la SPA qui n'aura pas lieu. Du moins pas tout de suite. Au début de l'audience ce mardi midi, Anne-Emmanuelle Berger, la présidente du tribunal annonce que le procès est annulé pour vice de procédure.
Sur la convocation reçue par la prévenue, Mme Rachel Weber, il y a un grossier oubli. La date des faits n'est pas stipulée, comme cela doit être le cas habituellement. Procès annulé donc. Et la justice devra être saisie de nouveau.
Rappel des faits:
Le 3 mai 2012 à Valfin les Saint-Claude, un employé communal donnait l'alerte. Il venait de voir que dans une propriété privée des chiens étaient morts.6 jours plus tard, le 9 mai, le sauvetage des chiens est entrepris sur réquisition du parquet de Lons le Saunier. Les SPA de Morez et d'Autun, des vétérinaires et des gendarmes découvrent seize chiens vivants et six autres morts.
Les seize chiens se trouvaient dans un état sanitaire déplorable. Forte fièvre, diahrrée, parasites. Quatre chiens avaient été recueillis par la SPA de Morez. Faute de place, les femelles et les chiots étaient partis à la SPA d'Autun en Bourgogne. La SPA de Morez a déposé plainte contre la propriétaire.
La propriétaire suisse des lieux, Rachel Weber, n'était pas sur place.
Suite aux dépôts de plainte de la SPA elle répond de ces actes aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Lons le Saunier. Les faits retenus contre elle sont les suivants : Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif.
La SPA de Morez espère au moins qu'aucun des chiens ne lui sera rendu.
